La pire erreur : croire qu’un stage de sensibilisation pour le permis peut être donné

Si la loi définit le contenu du stage de sensibilisation à la sécurité routière, elle laisse les entreprises fixer librement le prix des prestations. Il y a donc une offre de stages chers – 250 euros – et moins chers – 100 euros –, mais il n’existe pas de stage de récupération gratuit. La confusion vient des détenteurs de permis probatoires qui peuvent se faire rembourser l’amende dans certains cas, et d’enseignes qui proposent des offres publicitaires en échange des deux jours de stage, mais là encore, rien n’est donné. Découvrez les points essentiels pour mieux comprendre.

Comment se passe un stage de récupération ?

Qu’il soit volontaire ou obligatoire, un stage de sensibilisation, payé par le client, est réalisé sur deux jours consécutifs. Chaque jour comprend 7 heures de formation, assurées par deux personnes formées : un animateur et un psychologue agréés. La présence est obligatoire, une feuille d’émargement à chaque demi-journée s’en tient garante. Durant ces 14 heures, il est abordé différents thèmes, comme un cas réel d’accident, l’impact de l’alcool, des drogues et des médicaments sur l’organisme, ou encore un temps de réflexion autour des comportements qui peuvent causer des accidents.

Le but est de sensibiliser les automobilistes à la sécurité routière et à leur faire prendre conscience des comportements dangereux qu’ils ont pu acquérir au fil du temps. À la fin du stage, l’attestation est délivrée ou non, et si les stagiaires remplissent les conditions (stage volontaire, le premier de l’année de jour à jour), leur capital points sera crédité le lendemain des 4 points convenus. Ces prestations ne peuvent être gratuites et demandent une juste rétribution.

L’ultime confusion : le stage gratuit au lieu du remboursement d’amende

La lettre 48N oblige toute personne détentrice d’un permis probatoire qui a perdu plus de 3 points à effectuer un stage de sensibilisation dans les 4 mois qui suivent la réception du recommandé. Il ne sert à rien d’anticiper cette lettre : participer à un stage avant ne comptera pas, et vous devrez en refaire un.

Contrairement aux idées reçues, ce stage obligatoire n’est pas gratuit. L’attestation, en revanche, est utile pour se faire rembourser l’amende qui accompagne l’obligation de stage. Pour cela, l’automobiliste devra d’abord payer l’amende, garder le justificatif de paiement, puis l’envoyer au Trésor public avec les photocopies de la lettre 48N, de l’attestation de fin de stage, de l’avis de contravention et une lettre demandant le remboursement.

Notez que certaines enseignes proposent d’apposer leur publicité sur votre voiture durant plusieurs mois en échange d’un stage de récupération de points. Les forces de l’ordre peuvent aussi effectuer des campagnes de sensibilisation proposant un stage de 20 minutes au lieu d’une amende. Ce dernier point ne compte pas pour un stage de récupération.

Comment éviter la double peine du refus d’attestation à la fin du stage de sensibilisation ?

L’attestation peut être refusée en cas d’absence, de retard, de mauvais comportement ou de consommation de psychotropes. Dans ce cas, il convient de refaire un stage en s’assurant de ne plus commettre ce qui a été reproché. Le stage précédent et le nouveau sont intégralement aux frais de l’automobiliste. Mieux vaut être à l’heure, sobre et bien disposé






Commentaires

  

Derniers commentaires

Aucun commentaire pour le moment.