Préjudices involontaires au volant

Lorsqu'un conducteur est responsable d'un accident au cours duquel une personne est tuée ou blessée, il est passible de sanctions lourdes qui peuvent être aggravées par certaines circonstances.

Circonstances de base et circonstances aggravées

L'imprudence simple qui cause, de façon involontaire, une blessure incapacitante à une ou plusieurs victimes, donne lieu à des sanctions lourdes. Elles sont financières et pénales puisque des peines d'emprisonnement sont prononcées. Il existe même des cas où cette peine minimum est augmentée : ce sont les circonstances dites aggravantes. L'état du blessé est prononcé par un médecin qui définit ce que l'on nomme des jours d'Incapacité Totale de Travail (ITT) : hospitalisation, période d'alitement ou intervention d'un personnel soignant sont nécessaires. Il faut noter que des personnes choquées à la suite d'un accident mais qui n'ont aucune blessure corporelle peuvent bénéficier de jours d'ITT. C'est encore une fois au médecin de se prononcer.

Circonstances aggravantes
Il existe aux yeux de la loi six cas où le conducteur s'est placé lui-même dans une situation qui augmente les risques d'accidents. Dans ce cas, il ne peut invoquer la simple imprudence. Ces situations sont :
  • un taux d'alcoolémie supérieur à 0.5 g/L (à la prise de sang) ou refus d'obtempérer à un test de dépistage d'alcoolémie.
  • la consommation de stupéfiants préalablement à la conduite (détection à la prise de sang ou tests rapides) ou au cours de la conduite
  • le conducteur ne dispose plus de son permis de conduire car il a été suspendu, invalidé ou purement annulé
  • un excès de vitesse dépassant les 50 Km/h, qu'il soit en ville, sur route départementale ou sur autoroute
  • un délit de fuite
  • la conduite dangereuse volontaire, non induite par l'alcool ou les stupéfiants

Pour résumer : les sanctions prononcées

La loi sépare les sanctions en fonction du temps d'incapacité de travail de la victime (ITT). La limite séparant les cas jugés graves des cas très graves est de 3 mois.

Pour les blessures involontaires ayant conduit à une ITT de moins de 3 mois, la sanction de base est de :
  • de 2 ans de prison et de 30 000 euros d'amende si la seule imprudence est retenue
  • de 3 ans de prison et de 45 000 euros si une circonstance aggravante est avérée
  • de 5 ans de prison et de 75 000 euros d'amende si deux circonstances aggravantes sont constatées

Dans le cas où les blessures involontaires ont entrainé une ITT de plus de 3 mois, les sanctions sont bien entendu plus importantes. Elles sont :
  • de 3 ans et de 45 000 euros d'amende pour une imprudence seule
  • de 5 ans de prison et de 75 000 euros d'amende lorsqu'une circonstance aggravée est prouvée
  • de 7 ans de prison et de 100 000 euros d'amende si l'accident se déroule avec deux conditions aggravantes

A noter que les blessures involontaires fonctionnent avec des peines plafond car un conducteur qui aurait un accident blessant une personne et pour lequel il aurait 3 circonstances aggravantes ne serait puni que pour deux circonstances.

A la suite d'un accident ayant provoqué des blessures involontaires, un conducteur peut volontairement ou par décision de justice participer à un stage de sensibilisation routière.





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