Permis de conduire : le principe du stage de récupération de point

Le stage de récupération de point peut vous permettre de récupérer 4 points sur votre permis.

Agrée par la préfecture, le stage de récupération de points est une formation de deux jours de sensibilisation à la sécurité routière. Il permet de récupérer 4 points du permis de conduire dans un délai de 1 an et 1 jour entre deux stages.

• Quels sont les différents types de stage pouvant être réalisé ?
• Sous quelles conditions êtes-vous éligible à un stage de récupération de points ?
• Et enfin, comment se déroule un stage de récupération de points ?

Les différents types de stage

Le stage de récupération de points permet de récupérer des points dans certains cas de figure et éviter l’invalidation du permis de conduire.
Il peut s’agir d’un stage volontaire permettant de récupérer 4 points après une infraction et un retrait de points. Il peut s’agir également d’un stage obligatoire en permis probatoire de récupération de 4 points après la réception d’une lettre 48n.
Dans le cadre d’une décision judicaire, il peut s’agir d’un stage de composition pénale décidée par le délégué du procureur ou d’un stage de peine complémentaire décidé par un juge.
Dans ces deux cas, le nombre de points récupérés est nul.

Zoom sur la lettre 48n : après une infraction ou un délit au code de la route et le retrait de 3 points ou plus pendant les 3 ans ou 2 ans d’un permis probatoire, le ministère de l’intérieur fait suivre une lettre 48n par voie recommandée avec accusé de réception.
Cette lettre oblige le jeune conducteur à réaliser un stage de récupération de points dans un délai de 4 mois.

Stage de récupération de points : quelles sont les conditions?

Pour réaliser un stage de récupération de points, il faut avoir moins de 12 points sur son permis, ne pas avoir fait ce stage depuis un an et un jour, avoir un permis validé, non annulé.
Si c’est un stage obligatoire en permis probatoire, le jeune conducteur ayant perdu 3 points ou plus en une seule infraction devra avoir reçu la lettre 48n.

Le stage de récupération de points est réalisable partout en France. Cependant, il est possible de réaliser son stage de récupération de points dans un autre département que sa domiciliation.
Par ailleurs, il est possible de participer à un stage de récupération de points pendant une suspension ou une rétention de permis.
Si vos points sont nuls ou faibles, votre permis pourra être annulé.
Le conseil est de ne pas attendre la réception de la lettre 48SI et de faire un stage de récupération de points le plus rapidement possible.

Zoom sur la lettre 48SI : lettre envoyée par le ministère de l’intérieur lorsque le conducteur n’a plus de points sur son permis.
Elle rend officielle l’invalidation du permis et oblige à restituer le permis de conduire sous 10 jours à la préfecture dont dépend votre lieu de domiciliation.
Le délai de réception de la lettre 48SI est en principe de 2 à 4 mois après le paiement de l’amende. Ce délai varie en fonction de la préfecture à laquelle vous êtes rattachés.

Le déroulement du stage

Le stage permet de récupérer 4 points dans la limite maximale du capital points de son permis.
Autrement dit, de 12 points pour un permis définitif et de 6 à 10 points pour les jeunes conducteurs ayant un permis probatoire.

Le stage dure 2 jours consécutifs, à raison de 7h de formation par jour.
Le respect des horaires est crucial car en cas de retard ou d’absence, les formateurs peuvent refuser l’accès au stage.
Le stage de récupération de points est organisé par un centre de formation agrée par la préfecture.
Le programme du stage de récupération de points obéit à une loi.

L'arrêté du 26 juin 2012 du ministère de l'Intérieur fixe les conditions d'exploitation des centres agréés organisant les stages de sensibilisation à la sécurité routière : "Le programme du stage « deuxième génération » est mis en œuvre par les animateurs ayant suivi la formation initiale ou la formation continue dispensée à l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) de Nevers, respectivement à compter de septembre 2006 et de mai 2007.
Il est amené à se substituer progressivement au stage « première génération » au fur et à mesure du développement de la formation continue des animateurs des stages de sensibilisation à la sécurité routière en vue de la reconstitution du nombre de points du permis de conduire. À partir du 1er janvier 2018, seuls les stages de « deuxième génération » pourront être dispensés."

La formation est un stage de sensibilisation à la sécurité routière sans réaliser des tests sur le code de la route.
Il n’y a pas d’évaluation des connaissances ni de test pratique sur la route ou dans un simulateur.
Les stagiaires et les animateurs échangent sur les risques liés au non-respect du code de la route et sur les obligations à respecter en tant que conducteur.
Les mauvaises habitudes sur la route ainsi que les idées reçues sont approfondis lors de la discussion.

Au total, ce sont 6 à 20 stagiaires qui participent à un stage de récupération de points. Ils sont encadrés par deux animateurs agréés par le ministère des transports, un enseignant de la conduite et de la sécurité routière ainsi qu’un psychologue. Les grands principes et thèmes de la sécurité routière sont abordés. Un débat est animé et chaque stagiaire est invité à y participer.

Le premier jour de stage est composé comme suit : présentation de la formation et présentation des stagiaires, données de sécurité routière, accidentologie et chiffres clefs, évaluation personnelle des connaissances du code de la route, analyse de la psychologie du conducteur et module spécifique au choix (vitesse, respect de la signalisation, alcool au volant etc...).

Le deuxième jour du stage s’adapte davantage au profil et lacunes des candidats. Il est composé de modules spécifiques (vitesse, consommation d’alcool et de stupéfiants, etc...). Ces modules permettent au stagiaire d’avoir un rappel de connaissances sur les normes et les attentes sur la route. Le stagiaire pourra également évaluer ses propres comportements. Son niveau de motivation ainsi qu’un comportement cible lui seront indiqués.

A la fin du second jour de stage, une attestation de stage est délivrée. Pour officialiser la participation du stagiaire, un exemplaire de cette attestation de stage est remis au préfet du département.

La récupération de points est effective sur le permis de conduire dès le lendemain du deuxième jour de stage. Indépendamment du temps de traitement en préfecture, la date de récupération des points est affichée sur le fichier national des permis de conduire le lendemain de la fin du stage.

Covid 19 et obligations

En cette période d’épidémie, certains sessions de stage de récupération de points demandent un pass-sanitaire valide. Renseignez-vous auprès des organisateurs du stage que vous souhaitez réaliser.
Par contre, il est certain que le port du masque ainsi que le respect des gestes barrières sera obligatoire pendant les deux jours du stage.