Êtes-vous bien informé sur la réglementation du permis de conduire ?

Instauré en France en 1992, le permis à points et sa réglementation n’ont cessé d’évoluer pour améliorer la sécurité routière et continuer à lutter contre le fléau de la mortalité sur les routes. Du permis probatoire au permis de conduire sécurisé en passant par les méthodes pour récupérer des points, prenez le temps de vous informer et de savoir les règles encadrant le permis.

Comment fonctionne le permis à points ?

Depuis 1992, le permis est doté d’un capital points qui s’élève à 12. Les infractions commises entraînent une perte de points plus ou moins importante suivant la gravité de la contravention. Ces retraits vous sont notifiés par lettre simple (dite lettre 48) de la part du Fichier National des permis de conduire (FNPC), sauf dans trois cas précis qui nécessitent un courrier recommandé :
  • lors d’une perte d’au moins 3 points sur un permis probatoire,
  • si votre solde descend en dessous de 6 points,
  • lorsqu’il y a une perte totale des points. Le permis devient alors invalide pour une durée minimale de 6 mois et il faut le rendre à la Préfecture.

Vous pouvez récupérer vos points de deux façons : soit de manière automatique et gratuite après un laps de temps sans autres infractions routières, soit en effectuant un stage de récupération de points à la charge de l’automobiliste. Les délais de récupération des points sont de 6 mois pour le retrait d’un point, 2 à 3 ans pour les infractions et les délits ayant entraîné la perte de plusieurs points, et jusqu’à 10 ans pour les cas de multi-récidives. Le stage permet de regagner 4 points, et peut être réalisé une fois par an, de date à date.

Pour surveiller votre total de points, deux solutions existent en plus des lettres 48. La plus complète est le Relevé d’Information Intégral (RII) qu’on peut obtenir sur simple demande à la Préfecture, mais la plus facile reste le service Télépoints. Notez qu’une conduite responsable garantit un capital de points intact.

Les réformes du permis à points au début de XXIe siècle en France

Plusieurs nouveautés ont été mises en place durant les 15 premières années du XXIe siècle, notamment le permis probatoire (2004) et le nouveau permis sécurisé (2013). Après l’amer constat que les jeunes conducteurs représentaient 21 % des victimes de la route au début des années 2000, le gouvernement de l’époque a décidé d’appliquer le permis probatoire pour cette catégorie à risque. Ce permis a la particularité de ne posséder que 6 points de capital de départ. Le solde est crédité chaque année de 2 points jusqu’à l’obtention des 12 points, à condition de ne pas subir de retrait de points. Notez qu’en cas de conduite accompagnée, le solde reçoit 3 points tous les ans jusqu’au capital maximal. Cela permet d’avoir un permis complet au bout de 2 ans au lieu de 3.

Le nouveau permis de conduire est né de la collaboration entre les différents états européens pour lutter contre la fraude. Les titres sont désormais au format d’une carte de crédit. Ils intègrent une bande magnétique qui permet d’identifier très rapidement l’automobiliste, et donnent la possibilité de conduire partout en Europe. Ils ont une validité de 15 ans.

Cependant, malgré toutes ces mesures incitatives, il convient de rester prudent. Le taux de mortalité sur les routes a malheureusement augmenté en 2016 pour la troisième année consécutive.

Comment obtenir le nouveau permis à points européen ?

Le nouveau permis de conduire peut s’acquérir de différentes façons selon les cas. La réussite de l’examen du permis, grâce à la formation auprès d’une autoécole, avec ou sans la conduite accompagnée, garantit la possession de ce nouveau titre. Mais il est tout à fait possible de s’inscrire en candidat libre pour se préparer chez soi, et de se présenter le jour des examens du code de la route et du permis de conduire comme n’importe quel candidat.

Le renouvellement du permis est l’autre manière pour obtenir le nouveau titre. Les démarches doivent être effectuées à la Préfecture à la suite d’un vol, d’une détérioration ou encore d’une perte du document.

Apprenez tout sur la législation du permis à points en France

La législation n’a cessé d’évoluer depuis la mise en place du permis à points jusqu’aujourd’hui. Consultez les détails et enrichissez votre connaissance à ce sujet.

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