Circulation en sens interdit

Circulation en sens interditLa circulation en sens interdit est passible d’une contravention

De forme ronde, de couleur rouge et avec une barre horizontale blanche, le sens interdit est connu de tous.
Il s’applique par ailleurs à tous les véhicules. Quelles sont les sanctions encourues pour conduite à contresens ?

Sommaire
  1. - Comprendre les panneaux sens interdit

  2. - Ce que vous encourrez pour le non-respect du sens interdit

  3. - La suspension du permis de conduire pour conduite à contresens

  4. - Une verbalisation est possible sans la présence des forces de l’ordre


Comprendre les panneaux sens interdit

Le panneau sens interdit signifie que les véhicules ne doivent pas s’engager sur cette voie dans leur propre sens de circulation.
Comme vous le savez très probablement, l’interdiction commence à partir de l’implantation du panneau et s’arrête au prochain point d’intersection. Récemment, en juin 2015, il a été mis en place un nouveau panneau sens interdit sur grand carré jaune.

  • Son objectif ?

Lutter plus efficacement contre la marche à contresens au niveau des tronçons d’autoroute ou de voies rapides.
Vous pourrez également rencontrer sur votre route des panneaux sens interdits avec un panonceau blanc en dessous.
L’interdiction de circuler à contresens est exemptée pour certaines catégories de personnes.
Les mentions sont « sens interdit sauf riverains » « sens interdit sauf cycliste », « sens interdit sauf pompier », « sens interdit sauf véhicules de collectes d’ordures ménagères et de viabilité hivernale », « sens interdit sauf exploitant agricole » ou encore « sens interdit sauf autobus ».
Il existe une multitude de possibilités de mention sur le panonceau blanc répondant aux conditions de circulation dans cette voie.

Ce que vous encourrez pour le non-respect du sens interdit

Si vous circulez en sens interdit ou en marche arrière dans une rue à sens unique, vous risquez de perdre 4 points sur votre permis à point et de devoir payer une amende forfaitaire de 135 euros.
C’est une contravention de classe 4 répertoriée dans les termes de l’article R412_28 du code de la route « Le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.».
L’amende forfaitaire sera de 90 euros si elle est minorée (paiement dans un délai de trois jours si le PV a été remis en main propre et paiement dans un délai de 15 jours si le PV a été envoyé par voie postale) et si elle est majorée (paiement dans un délai de 45 jours si l’avis est remis en main propre ou s’il est envoyé par courrier), elle atteindra la somme de 375 euros.

En ne respectant pas cette signalisation, vous encourrez également une peine complémentaire de suspension de permis de conduire pour une durée maximale de trois ans pouvant être levée pour les obligations de déplacements professionnels. Il est également stipulé dans l’article R412-28 que « Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. »

La suspension du permis de conduire pour conduite à contresens

Si vous avez conduit à contresens, la durée maximale du retrait de permis est de trois ans.
La décision, prise par un juge ou un préfet, peut-être une peine principale, une peine complémentaire ou une peine de substitution à une mesure privative de liberté.
S’il s’agit d’une suspension administrative, vous avez trois possibilités de recours qui s’offre à vous.
Le recours gracieux consistant à demander à l’autorité administrative ayant décidé la suspension de revoir sa décision.
Autre type de recours : le recours hiérarchique vous donnant la possibilité de vous adresser à l’autorité hiérarchique du préfet. Enfin, vous pouvez aller au contentieux devant le juge administratif.

Une verbalisation est possible sans la présence des forces de l’ordre

Depuis septembre 2018, il est possible grâce au décret numéro 2018-795 d’être verbalisé sans interception par les forces de l’ordre.
En effet, la Police de certaines villes a recours à la vidéo verbalisation dans laquelle des photographies sont prises.
Le PV électronique est transmis au centre de traitement national qui identifie le propriétaire de la carte grise. Quelques jours plus tard, une contravention est envoyée par voie postale.

Pour information, en 2018, 30 839 infractions pour « circulation en sens interdit » ont été relevées sur l’ensemble des routes françaises.





stage france