Décryptez facilement votre PV et la sanction qui lui est associée
Si un agent des forces de l’ordre vous attribue directement un procès-verbal, vous connaissez déjà la nature de votre infraction. Il est plus difficile de décrypter la cause de votre sanction lorsque vous recevez un avis de contravention par courrier. Cette situation est de plus en plus courante, grâce à l’automatisation des processus et au PV électronique.
Avis de contravention reçu : comment avez-vous été contrôlé ?
Les contrôles routiers sont toujours effectués par des agents de police et de gendarmerie. Ils peuvent dresser un procès-verbal s’ils ont constaté une infraction au Code de la route de la part d’un conducteur. Mais ils peuvent aussi effectuer de simples contrôles de sécurité et de prévention. À cette occasion, ils vérifient vos papiers personnels ainsi que les documents de votre véhicule, le bon état de celui-ci, et peuvent vous soumettre à un éthylotest.
Le second cas de contrôle routier est désormais le plus fréquent : il s’agit des contrôles automatiques. Puisque les contrevenants ne sont informés de ces verbalisations qu’au moment où ils reçoivent l’avis par courrier, beaucoup se sentent pris de court.
Retrouvez la date du contrôle en haut à droite du document reçu. Puis dans les deux encarts à gauche de la feuille, vous pouvez connaître toutes les informations relatives à votre infraction : sa nature, la date et le lieu de la constatation, et même, à droite de l’avis, l’identification de l’agent verbalisateur, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’un dispositif automatique.
5 classes de contraventions pour les infractions routières
Toute verbalisation entraîne une sanction relative à sa gravité. Il peut s’agir d’une simple amende, ou d’un retrait de points (entre 1 et 6) sur votre permis de conduire. Les contraventions routières sont classées en quatre classes.
Les contraventions de 1re classe entraînent une amende forfaitaire de 11 € — ou de 17 € s’il s’agit d’une infraction aux règles de stationnement.
Les contraventions de 2e classe impliquent une amende de 35 €.
Après une contravention de 3e classe, vous être redevable d’une amende de 68 €.
Les contraventions de 4e classe punissent le coupable d’une amende de 135 €.
Chaque amende forfaitaire peut être minorée si vous la réglez très tôt, ou au contraire majorée si vous tardez à vous acquitter de la somme demandée.
La 5e classe de contravention punit les infractions les plus graves. Elle entraîne une amende pénale de 1500 €, qui doit être prononcée par un juge.
Comment contester l’avis de contravention reçu ?
Si les technologies de contrôle dont disposent les forces de l’ordre sont perfectionnées, elles ne sont cependant pas parfaites et sont susceptibles d’erreur. L’avis de contravention est systématiquement envoyé au nom du propriétaire de la carte grise correspondant au véhicule contrôlé, c’est à lui de le contester.
Vous ne conduisiez pas votre véhicule ce jour-là ? On a volé votre voiture ou vous l’avez vendue peu de temps avant l’infraction ? Vous ne pouviez pas être au volant à ce moment-là et vous pouvez le prouver ? En tant que conducteur vous disposez de droits que vous pouvez faire valoir à tout moment. N’hésitez pas à contester la contravention reçue si elle ne correspond pas à la réalité des faits ou que vous détectez des irrégularités. Vous avez 45 jours pour le faire et pour ne pas risquer l’amende majorée. Désormais, la demande peut être effectuée directement en ligne via le téléservice de l’ANTAI.
À noter : vous devrez, dans certains cas, vous acquitter d’une consignation.
Comment contester un PV et ne pas payer l’amende reçue ?
Si vous avez été verbalisé et êtes redevable d’une amende forfaitaire, vous pouvez toujours contester la contravention reçue, sur des fondements valables.
Comment savoir quelle infraction implique une perte de points
La perte de points est une sanction appliquée en cas de manquement au Code de la route. Elle obéit à un barème précis suivant la gravité de l’infraction commise.
Comment se déroule le contrôle routier d’un conducteur ?
L’espace routier est régi par le Code de la route, auquel doivent se plier tous les conducteurs. Des contrôles sont régulièrement effectués, tant par les forces de l’ordre que par des radars automatiques, afin de garantir une sécurité routière maximale.
