Code de la route : 6 paliers de sanctions menacent votre solde !

En cas d’infractions au Code de la route, le contrevenant s’expose à des retraits de points et peut ainsi réduire significativement le solde de son permis. Les sanctions sont catégorisées selon un barème précis en fonction de la gravité de la transgression : le conducteur encourt donc un retrait de 1 à 6 points sur son permis B.

Infractions : comment s’exposer à un retrait de 1 point ?

Les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire disposent d’un solde initial de 6 points, majoré sur deux à trois ans jusqu’à obtenir le capital points maximal du permis définitif (12). Le fait de commettre des infractions au Code de la route peut provoquer des pertes de points, sachant qu’un solde nul implique automatiquement l’invalidation du permis.

Les infractions routières qui causent une perte d’un point sont les suivantes :

  • le chevauchement d’une ligne continue ou des lignes délimitant la bande d’arrêt d’urgence,
  • un dépassement des limitations de vitesse de moins de 20 km/h,
  • le non-port de gants dans le cadre de la conduite d’un deux-roues motorisé.

Barème des retraits de points : perdez 2 points sur votre permis !

En cas d’infraction à 2 points, le paiement de l’amende forfaitaire déclenche automatiquement le retrait de points. Les infractions concernées sont les suivantes :

  • accélération lorsqu’un autre véhicule essaie de vous dépasser,
  • excès de vitesse compris entre 20 et 29 km/h,
  • stationnement ou circulation sur le terre-plein central des voies rapides.

Quelles infractions retirent 3 points ?

De nombreuses infractions au Code de la route peuvent causer un retrait de 3 points sur votre permis de conduire :

  • conduite en dehors des conditions de validité du permis à points,
  • excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h,
  • téléphone au volant ou usage du kit mains libres,
  • dépassement, arrêt ou stationnement dangereux,
  • non-port de la ceinture de sécurité,
  • circulation sur la bande d’arrêt d’urgence,
  • franchissement d’une ligne continue,
  • non-respect des limites de sécurité,
  • circulation sur la voie de gauche (sur route à double sens),
  • changement de direction sans usage préalable des clignotants,
  • circulation sur une voie fermée temporairement,
  • usage d’un dispositif dans le champ de vision du conducteur ne constituant pas une aide à la conduite,
  • défaut de port du casque (deux-roues motorisés).

Nouveau palier du barème : perdez 4 points sur votre capital !

Selon le barème des retraits de points détaillé dans le Code de la route, les infractions routières conduisant à une perte de 4 points sont les suivantes :

  • excès de vitesse compris entre 40 et 49 km/h,
  • emprunter un sens interdit,
  • refus de priorité,
  • circulation sans éclairage suffisant,
  • marche arrière ou demi-tour sur autoroute,
  • non-respect d’un stop, d’un cédez le passage ou d’un feu rouge.

Cumulez les infractions et perdez 5 points sur votre permis !

Il n’existe aucune infraction dans le Code de la route susceptible de causer une perte de 5 points. Cela signifie qu’un retrait de ce nombre de points précis correspond au cumul de plusieurs contraventions commises lors d’un seul et même contrôle. Le conducteur a peut-être encore la possibilité d’effectuer un stage de sensibilisation afin de récupérer des points pour échapper à un retrait de permis éventuel.

Risquez la perte de permis en commettant des infractions à 6 points !

Le retrait maximal pour une seule infraction est de six points, sachant que plusieurs infractions cumulées lors d’un même contrôle peuvent provoquer une perte maximale de 8 points. Les infractions à 6 points sont les suivantes :

  • excès de vitesse supérieur à 50 km/h,
  • conduite en état d’ébriété (alcoolémie supérieure au taux d’alcool autorisé),
  • conduite sous l’emprise de stupéfiants,
  • refus de se soumettre à un dépistage,
  • refus d’obtempérer,
  • délit de fuite,
  • conduite malgré une suspension, invalidation ou annulation de permis,
  • usage de dispositifs visant à perturber ou à déceler un contrôle routier,
  • usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation,
  • blessures involontaires entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois,
  • homicide involontaire.

En cas d’infraction grave, le contrevenant s’expose également à une suspension de permis, à une annulation, à sa rétention ou à un permis invalidé. Il peut éventuellement contester la décision judiciaire avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit routier et en droit automobile. Si ce dernier ne peut lui obtenir un aménagement de peine, le conducteur doit repasser son permis après avoir réalisé la visite médicale auprès d’un médecin agréé ou de la commission médicale, ainsi que les tests psychotechniques.

Evitez le retrait de 1 point sur votre permis !

La perte d’un point du permis peut être causée par trois infractions au Code de la route : un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, le chevauchement d’une ligne continue et le défaut de port de gants sur un deux-roues.

Permis de conduire, comment éviter le retrait de 2 points

Une infraction à 2 points est causée par un excès de vitesse de 20 à 29 km/h, la circulation sur le terre-plein central de l’autoroute ou l’accélération lorsqu’un véhicule tente un dépassement.

Tout savoir sur le retrait de 3 points sur votre permis

De nombreuses infractions — telles qu’un excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h, le franchissement d’une ligne continue ou le non-port de la ceinture de sécurité — peuvent causer une perte de 3 points.

Comment éviter le retrait de 4 points sur votre permis

Les infractions provoquant une perte de 4 points sur le permis sont aussi diverses que le passage d’un feu rouge, un excès de vitesse compris entre 40 et 49 km/h et le refus de priorité.

Retrait de 5 points sur votre permis, comment l’éviter

Aucune infraction routière ne peut entraîner une perte de 5 points sur le permis de conduire d’un contrevenant. Un tel retrait correspond donc à l’accumulation de plusieurs transgressions constatées lors d’un seul et même contrôle des forces de police.

Tout savoir sur les infractions entraînant un retrait de 6 points

Le retrait maximal est de six points pour une seule et même infraction au Code de la route. Il peut être appliqué à des contraventions, mais également à une série de délits tels que la conduite en état d’ivresse manifeste ou la conduite sous stupéfiants.






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