Verbalisé ? Calculez le prix à payer pour non respect du code de la route

Si vous avez été verbalisé suite à une infraction au Code de la route, vous êtes redevable d’une amende, qu’elle soit forfaitaire ou pénale. Leur montant dépend du niveau de gravité de la contravention routière reçue. Découvrez comment payer et éviter tous frais supplémentaires.

5 classes d’amendes pour 5 types de contraventions

Le montant de l’amende dont le contrevenant est redevable suite à une verbalisation dépend directement de la classe de contravention, contrairement au retrait de points :

  • les contraventions de 1re classe impliquent une amende forfaitaire de 11 €. Une exception : les tarifs des PV de stationnement sont, dès janvier 2018, fixés par la commune. Ils peuvent varier, des 17 € initiaux à plus du double,
  • la 2e classe de contravention correspond à une amende de 35 €,
  • l’amende forfaitaire attribuée aux contraventions de 3e classe est de 68 €,
  • en cas de contravention de 4e classe, vous êtes redevable d’une amende forfaitaire de 135 €,
  • enfin, les contraventions de 5e classe impliquent une amende pénale de 1500 €.

Après une infraction, comment s’acquitter d’une amende minorée ?

Vous venez de recevoir un avis de contravention ? Réglez la somme due au plus vite ! Si une amende forfaitaire est réglée rapidement, vous pouvez bénéficier d’un tarif minoré. Vous avez trois jours pour vous acquitter de la somme dont vous êtes redevable. Pour les procès-verbaux reçus par courrier, le délai est étendu à 15 jours. Notez bien que les amendes de 5e classe dépendant du code de procédure pénale, elles ne peuvent être minorées. Elles sont cependant doublées en cas de récidive.
Dans tous les cas, respectez bien les délais de paiement, même en cas de contestation, sous peine de recevoir une amende majorée !

Pour les amendes forfaitaires minorées, le délai de paiement est de 3 jours sauf si l’avis de contravention vous parvient par courrier comme celles provenant des radars automatiques (flash), dans ce dernier cas, le délai est porté à 15 jours. Les contraventions de la classe 5 sont de la compétence du tribunal de police. Les délits sont de la compétence du tribunal correctionnel.

Pour les amendes forfaitaires minorées, le délai de paiement est de 3 jours sauf si l’avis de contravention vous parvient par courrier comme celles provenant des radars automatiques (flash), dans ce dernier cas, le délai est porté à 15 jours. Les contraventions de la classe 5 sont de la compétence du tribunal de police. Les délits sont de la compétence du tribunal correctionnel.

Comment régler l’amende d’une infraction routière ?

Désormais, vous pouvez payer vos amendes en un clin d’œil directement en ligne. Vous n’avez besoin que du numéro de télépaiement indiqué sur votre avis de contravention et de votre carte bancaire. Si vous préférez l’ancienne méthode, sachez qu’il est toujours possible de régler une amende par voie postale : veillez simplement à respecter les délais en vigueur !

Comment contester une amende reçue ?

Si vous avez une raison valable de contester un procès-verbal, vous pouvez ne pas vous acquitter de votre amende. C’est le cas si vous n’êtes pas responsable de l’infraction commise, ou s’il ne peut s’agir de votre véhicule parce qu’il a été détruit, par exemple.

Dans certains cas, vous devrez vous acquitter d’une consignation au moment d’envoyer le courrier de contestation. Il ne s’agit pas du règlement de l’amende, et le montant vous sera rendu si votre réclamation est acceptée.

Tout ce qu’il faut savoir sur les amendes forfaitaires majorées

Vérifiez la date limite de paiement indiquée sur votre avis de contravention. Si vous la dépassez, vous risquez de recevoir une amende majorée !

Tout savoir sur les amendes forfaitaires minorées

Payer le plus rapidement possible une amende reçue est une astuce imparable pour s’acquitter d’un montant réduit.

Comment payer une amende après une infraction

Du classique envoi par courrier au règlement en ligne, jusqu’à l’application pour smartphone, les moyens de paiement d’une amende sont multiples.

Comment refuser de régler une amende légalement ?

Vous souhaitez contester l’infraction dont vous êtes tenu pour responsable ? Découvrez comment refuser de payer une amende en toute légalité.





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