Comment se passe l’infraction au code de la route et ses conséquences ?

La prise de risque ou la simple inattention nous amènent parfois à faire des entorses au Code de la route quelques brefs instants, suffisamment hélas, pour un représentant des forces de l’ordre ou un radar automatique, pour acter notre infraction au code de la route. Suite à une arrestation immédiate ou après quelques jours d’attente, nous sommes enfin signifiés des conséquences de notre faute. Une amende à payer rapidement, et souvent quelques points perdus sur notre permis.

Comment être informé de la perte de points ?

Quelle que soit votre infraction ou la manière dont vous avez été contrôlé, vous recevrez un courrier, les jours suivant votre jugement, posant l’acte de condamnation. Vous y retrouverez un résumé de votre infraction, un rappel des règles et une sanction, à la fois sous forme pécuniaire et en nombre de points perdus.

Le retrait de points ne sera validé qu’une fois l’amende payée ou l’exécution d’une peine appliquée. Au-delà du délai maximal de paiement de l’amende, après majoration, le retrait sera, dans tous les cas, effectif.

Votre solde de points devient dangereusement bas ? Voici la solution la plus rapide

Difficile de savoir parfois, après quelques années de sage conduite, où nous en sommes du solde de points de notre permis. Vous pouvez consulter vos points à tout moment sur le service en ligne Telepoints.fr ou demander à votre préfecture un relevé d’information intégral qui vous fournira les détails de vos infractions depuis l’acquisition de votre permis.

Si celui-ci est dangereusement bas, vous pouvez opter pour une extrême rigueur de conduite sur quelques mois ou quelques années pour récupérer au mérite les points précédemment perdus, ou choisir d’effectuer un stage de récupération de points qui, après quelques journées, vous en restituera jusqu’à 4.

Il se peut également qu’après un retrait de 3 points en une fois, la justice vous oblige directement à effectuer ce stage. Cela fait partie des sanctions possibles.

Les infractions du code de la route, apprenez le barème !

Chaque infraction entre dans la classification d’un barème qui permet de lier la dangerosité de votre comportement sur la route avec la sanction adéquate. On y trouve 7 niveaux, allant d’une amende sans retrait de points au retrait immédiat du permis pouvant être accompagné d’une peine de prison.
Ainsi, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h au-dessus de la limite ne vous retirera qu’un seul point, alors qu’à 50 km/h au-dessus, vous perdrez 6 points, invalidant immédiatement votre permis si vous êtes dans la période probatoire.

Un délit de fuite ou une conduite en état d’ivresse vous condamnent immédiatement à la restitution définitive du précieux papier rose.

Perdre définitivement son permis, lorsque le solde devient nul

La perte du permis peut faire suite :

  • à une infraction dont la sanction finit de vider le solde de points de votre compte,
  • à un cumul d’infractions, dont le total ne pourra pas excéder 8 points en une fois,
  • à une décision de justice suite à un délit grave.

Dans tous les cas, vous devrez rendre votre autorisation de conduite à la préfecture, comme vous l’indiquera le courrier avec accusé de réception reçu à votre domicile. Pour le retrouver, il vous sera demandé d’effectuer une visite médicale afin d’être jugé apte à repasser l’examen 6 mois plus tard.

À savoir, effectuer un stage de récupération de points peut être possible si, et seulement si, votre permis n’est pas invalidé. Et cette invalidation n’est effective qu’à la réception du courrier recommandé vous annonçant la situation.

Vous pouvez compter sur ce délai pour vous inscrire au plus vite à un stage afin d’ajouter à votre permis quelques points supplémentaires vous permettant d’en éviter l’annulation. La lettre recommandée n’ayant qu’une valeur informative, ne pas aller à la chercher à la poste ne vous donnera hélas aucun délai supplémentaire.

Infraction au code de la route et voiture de fonction, qui paye l’amende ?

Suite à une mise à jour des lois de circulation des véhicules d’entreprise, la justice réclame désormais un coupable. Soit votre employeur vous dénoncera comme conducteur lors de votre infraction, et vous paierez l’amende tout en perdant les points de votre permis, soit il ne le fait pas et assume personnellement les conséquences de votre faute en points et permis, soit, enfin, il apporte la preuve qu’il ignore qui conduisait et que cela ne pouvait pas être lui, et il ne paiera que l’amende, étant épargné de la perte de points.

Découvrez tout sur les infractions au code de la route

Le code de la route se décompose en définitions de comportements à risque au volant désignés comme étant des infractions à la loi. Découverte du barème, de la classification et des sanctions, voici notre programme !

Retrait de permis : 4 sanctions selon la gravité des infractions !

Le retrait de permis peut avoir lieu pour plusieurs raisons, la première étant d’avoir commis un acte fortement répréhensible par la loi du code de la route. Cependant, vous pourriez perdre votre précieux papier rose pour des raisons beaucoup plus simples.