Comment fonctionne le permis de conduire et quelles sont ses évolutions ?

Le permis de conduire en France adopte une forme spécifique : il s’agit d’un permis à points. Loin d’être fixe depuis son instauration, la législation qui l’encadre est en constante évolution. Découvrez comment fonctionne désormais cette autorisation de prendre le volant, maintenant qu’elle ne revêt plus la forme d’un petit papier rose.

Comment le permis à points a-t-il été instauré en France ?

La détention du permis de conduire a été rendue obligatoire pour prendre le volant d’un véhicule à moteur sur les routes françaises en 1922. Mais ce n’est qu’en 1992 que le permis à points est à son tour mis en place. Depuis ce jour, son principe de fonctionnement est le même. Chaque infraction commise entraîne une perte de points proportionnelle à sa gravité, tandis qu’un solde de points nul invalide le permis de conduire. Il est enfin possible de gagner des points après un temps donné sans infraction ou grâce à un stage de récupération de points.

Au cours de son histoire, plusieurs réformes ont modifié le fonctionnement du permis à points. C’est le cas en 2000 avec l’instauration du permis probatoire permettant de limiter le taux d’accidentalité des jeunes conducteurs. En 2013, le format électronique remplace l’iconique papier rose du permis de conduire.

2 démarches courantes à maîtriser liées au permis à points

Au cours de votre vie de conducteur, vous serez sans doute amené à consulter votre solde de points. Après une ou plusieurs infractions, même petites, il n’est pas toujours évident de se souvenir du nombre de points perdus. Pour ne pas risquer d’approcher un seuil critique, mieux vaut consulter vos points restants régulièrement, et passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière si nécessaire. La démarche est simple et peut s’effectuer sur internet en un clic via le site Telepoints. Pour obtenir le relevé d’information intégral indiquant les dates de récupération de vos points perdus, adressez-vous à votre préfecture.

Dans cette même optique de modernisation administrative, il est désormais possible de faire la demande d’un nouveau permis de conduire directement en ligne. Ancien permis détérioré ? Vol de papiers ? Ne vous préoccupez plus des anciens formulaires Cerfa, votre demande est directement accessible sur le site du gouvernement.

Comment fonctionne la législation du permis à points lors d’une infraction ?

Une infraction au Code de la Route peut vous faire perdre un ou plusieurs points, suivant le barème établi. Heureusement, vous retrouvez vos points petit à petit, si vous respectez un délai variable sans commettre de nouveau faux pas. Il existe en réalité quatre délais différents, selon la gravité de votre erreur. Par exemple, si un seul point perdu se récupère en seulement six mois, une infraction de 2e ou 3e classe vous impose un délai de deux ans. Comptez trois ans pour une contravention de 4e ou 5e classe. Attention : en cas de récidive avant le délai de recouvrement des points, l’attente peut être prolongée jusqu’à dix ans.

L’autre solution vous permettant de compenser une perte de points, c’est un stage de sensibilisation à la sécurité routière, d’une durée de deux jours. Attention : vous devez encore être en possession d’au moins un point si vous voulez pouvoir assister au stage, alors n’attendez pas d’avoir un solde nul pour vous y inscrire !

Comment la nouvelle législation du permis à points œuvre pour la sécurité routière

Les réformes appliquées récemment au permis de conduire visent un objectif commun : la diminution de l’accidentologie. C’est pourquoi la répression des infractions commises tend vers une « tolérance zéro », en sanctionnant plus durement les excès de vitesse ou la conduite en état d’ivresse par exemple, deux comportements responsables de nombreux accidents de la route. Il est important de suivre ces actualisations du permis de conduire afin de vous assurer de rester dans les normes et de ne pas risquer une contravention.

Les dernières évolutions du permis de conduire français vont aussi vers sa simplification. Il est désormais possible d’effectuer des heures de conduite plus tôt (dès 15 ans) ou encore de choisir plus facilement un centre de formation grâce à une transparence renforcée. La loi Macron de 2015 propose également des places supplémentaires à l’examen et réduit le temps d’attente entre le passage du Code de la Route et l’épreuve pratique.

Permis de conduire : les 2 méthodes pour récupérer des points

Il y a deux possibilités de récupérer des points après une infraction : respecter un délai d’attente ou bien passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

A découvrir, les principales démarches du permis à points

Le permis à points a désormais adopté un format électronique. Les démarches telles que la consultation du solde de points ou le renouvellement sont facilitées.

L’histoire du permis à points en France en 5 minutes

Instauré en 1992, le permis à points a depuis connu de nombreuses réformes modifiant son fonctionnement.

Législation sur le permis à points, les dernières actualités clés

Les dernières actualités quant à la législation du permis à points visent avant tout la sécurité routière : il s’agit de mieux former les jeunes conducteurs et de sanctionner durement les infractions au Code de la Route.






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