Carte grise ANTS : Faites vos démarches simplement en 3 clics

Il fut un temps où les automobilistes avoir pour obligation de se rendre à la préfecture pour mener les démarches liées à l’obtention de la carte grise et à l’immatriculation de leur véhicule. Mais la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) a acté la fermeture des guichets en préfecture. Le Ministère de l’Intérieur a donc confié l’instruction et la gestion des demandes de carte grise à des plateformes spécialisées. De fait, toute demande de carte grise doit être effectuée via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Comme le nom ANTS le suggère, une grande partie des formalités relatives à l’établissement des documents officiels tels que la carte nationale d’identité, le certificat de cession, le permis de conduire ou le permis moto peuvent désormais s’effectuer en ligne, sans passer par les guichets de la préfecture. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette innovation présente de nombreux avantages dont le gain de temps et la limitation de la fraude.

À l’instar de nombreux propriétaires de véhicule, vous vous posez sans doute l’une ou l’autre de ces questions : Qu’est-ce que l’ANTS et quelle est l’étendue de ses missions ? Comment faire une demande de carte grise auprès de l’ANTS ? Quels sont les documents pour faire une demande de carte grise en ligne ? Quel est le coût de la carte grise ? Dans cet article, vous trouverez la réponse à toutes ces questions. Vous serez alors à même de faire vos démarches d’obtention de carte crise simplement en trois clics.

L’ANTS : Qu’est-ce que c’est ?

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) doit son existence au décret n°2007-240 du 22 février 2007. C’est un établissement public administratif qui est placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur. Conformément au décret pris en date du 22 Février 2007, la principale mission de l’ANTS est de « répondre aux besoins des administrations de l’État de conception, de gestion, de production de titres sécurisés et des transmissions de données qui leur sont associées ».

Pour ce faire, elle a à charge la réception et le traitement des demandes relatives à la délivrance de titres sécurisés de différentes natures et particulièrement en ce qui concerne les certificats d’immatriculation et les permis de conduire.

Attendu que la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a acté la fermeture des guichets des préfectures autrefois dédiés à la délivrance des titres, l’ANTS s’est vu attribuer la gestion du service en ligne. C’est ce qui fait d’elle le seul service de l’État ayant compétence pour traiter les demandes d’immatriculation. Elle assure donc exclusivement la transmission des demandes à l’Imprimerie nationale et l’enregistrement des cartes grises et de leurs modifications dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

Comme vous l’auriez compris, le site de l’ANATS est bel et bien un site officiel de l’État. À ce titre, comme tous les autres de sa catégorie, il faut garder à l’esprit qu’il se termine par .gouv.fr.

C’est quoi le concept de la carte grise en ligne ?

L’ANTS reçoit et gère toute demande de carte grise en ligne, peu importe qu’il s’agisse d’une carte grise moto ou d’une carte grise voiture. C’est grâce à cette agence que la dématérialisation de toutes les demandes de certificat d’immatriculation est désormais possible. Dans leur démarche d’obtention de la carte grise et de l’immatriculation, pour saisir l’ANTS, les usagers ont encore la possibilité de recourir aux prestataires agréés du Ministère de l’Intérieur. Ces derniers sont habilités à gérer la procédure en leur nom et à leur place, à charge pour eux de se référer à l’ANTS en temps utiles.

Comment faire sa carte grise auprès de l’ANTS ?

L’un des deux avantages de faire sa carte grise auprès de l’ANTS est sans doute le gain de temps. La démarche est par ailleurs très simple car elle s’effectue en ligne sur le site de l’ANTS.

Il existe généralement 8 étapes pour obtenir sa carte grise.

1ère étape :

Il faudra aux primes abords vous connecter sur le site de l’ANTS (https://ants.gouv.fr/) et cliquer par la suite sur l’onglet « Mon Compte ».

2ème étape :

Après avoir cliqué sur l’onglet « Mon compte », il vous suffit de renseigner vos identifiants, si vous disposez déjà d’un compte ANTS. Dans le cas contraire, il faudra procéder à la création de votre compte.

3ème étape

Dans la troisième étape, il faudra cliquer sur la démarche qui vous concerne. Pour ce qui concerne la carte grise ANTS, vous devez donc accéder à la rubrique « Mon espace Véhicule »

4ème étape

La 4ème étape consiste à remplir les champs qui sont demandés

5ème étape

Il faudra par la suite vérifier vos informations tout en visualisant le récapitulatif

6ème étape

C’est le moment de finaliser votre dossier en téléchargeant les pièces justificatives au format numérique

7ème étape

À cette étape, il s’agit de cocher les cases d’engagement puis de payer le prix de la carte grise par carte bancaire

8ème étape

Vous pouvez dès à présent télécharger votre Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI).

Vient enfin la phase d’enregistrement de votre demande de certificat d’immatriculation dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Cette demande fait dès lors l’objet d’une transmission à l’Imprimerie Nationale à qui il revient de produire le titre en question. Le demandeur pourra ainsi le recevoir sous pli sécurisé à son domicile contre signature.

Il convient de noter que le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) est un document qui permettra à son porteur de circuler librement dans l’attente d’une prochaine réception de sa carte grise définitive. La durée de validité de ce document est d’un mois.

Quels sont les documents à fournir pour obtenir une carte grise ANTS ?

Pour obtenir votre carte grise ANTS, il faudrait avant tout vous connecter sur le site de l’ANTS. Après avoir suivi toutes les étapes, il vous appartient de fournir un certain nombre de documents. La liste n’est pas standard. Cela dépend en effet du type de véhicule concerné. S’agit-il d’une voiture, d’une moto, d’un camion, d’une remorque ou d’une caravane ? L’autre variable reste et demeure son état (Neuf ou d’occasion).

Pour un véhicule d’occasion, les documents à fournir pour obtenir une carte grise ANTS sont les suivants :

  • Une demande de certificat d’immatriculation du véhicule
  • Un certificat de cession
  • L’ancienne carte grise
  • Le procès-verbal de contrôle technique
  • L’attestation d’assurance du véhicule
  • Le permis de conduire du demandeur correspondant à la conduite du véhicule visé par la demande d’immatriculation
  • Le justificatif d’identité
  • Le justificatif de domicile

Pour un véhicule neuf, le demandeur doit apprêter les pièces justificatives suivantes :

  • Une demande de certificat d’immatriculation du véhicule
  • Une facture d’achat ou tout autre document justifiant la vente
  • Le certificat de conformité
  • Le quitus fiscal
  • L’attestation d’assurance du véhicule
  • Le permis de conduire du demandeur correspondant à la conduite du véhicule visé par la demande d’immatriculation
  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile

Par ailleurs, si vous souhaitez confier à d’autres prestataires habilités ou à des professionnels de l’automobile, le pouvoir de mener les démarches et les formalités de demande de carte grise ANTS, en vos lieu et place, la loi vous oblige à joindre au dossier un document important : Le mandat de service ou le mandat d’immatriculation.

Quel est le coût d’une carte grise ?

À la question de savoir quel est le coût d’une carte grise, nous répondrons qu’il n’y a pas un prix standard, attendu que le prix varie en fonction de plusieurs critères.

La fixation de ce prix est fonction de 5 facteurs interdépendants :

  • La taxe régionale
  • La taxe de formation professionnelle
  • La taxe sur les véhicules polluants
  • La taxe de gestion
  • La taxe d’acheminement

La taxe régionale est propre à chaque région. Elle est d’ailleurs fixée par le conseil régional. Quant à la taxe de formation professionnelle, elle est due seulement s’il s’agit d’une immatriculation de véhicules utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle.

Pour ce qui concerne la taxe sur les véhicules polluants, elle comprend la taxe CO2 et l’écotaxe qu’on appelle encore malus. Cette taxe concerne exclusivement les véhicules de tourisme. En conséquence, ne sont pas soumis à cette taxe, les véhicules utilisés à titre professionnel. Sont par ailleurs exonérés de cette taxe, les véhicules dits propres.

Quant à la taxe de gestion, son montant est par contre fixe. Cette taxe est fixée à 4€. Tout usager qui est exonéré de la taxe régionale n’est pas tenu de payer cette taxe.

Par ailleurs, même si la redevance d’acheminement connait un montant fixe de 2,76€, il faut souligner qu’elle n’est pas due dans trois cas. Il s’agit principalement de :

  • L’immatriculation d’un cyclomoteur
  • Le renvoi de la carte grise à des fins de correction d’une erreur de saisie
  • Lors des 3 premiers changements d’adresse de votre carte grise

La redevance d’acheminement permet en effet à l’Imprimerie Nationale d’assurer la couverture des frais d’envoi du certificat d’immatriculation sous pli sécurisé, au domicile du titulaire.

Quoi qu’il en soit, il faut savoir que le coût du certificat d’immatriculation varie en fonction des chevaux fiscaux de chaque véhicule. Logiquement, le montant des taxes pour un seul cheval fiscal a tendance à augmenter proportionnellement à la puissance du véhicule à immatriculer.

La formule de base pour calculer le prix de sa carte grise est en effet celle-ci :

(Nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule) x (prix d'un cheval fiscal dans le département de résidence) + (redevance d'acheminement) + (taxe de gestion).

Le délai de réception d’une carte grise

En matière d’impression et de réception d’une carte grise, le délai légal est inférieur à une semaine. C’est le temps nécessaire pour que l’imprimerie nationale édite et envoie la carte grise.

Par ailleurs, l’obtention du certificat d’immatriculation est conditionnée par la confirmation de sa réception par signature auprès de la poste. Dans le cas contraire, la réception du pli sécurisé sera retardée dans un bureau de poste pendant 15 jours avant renvoi sous conditions à l’ANTS pour autant que le titulaire ou le destinataire ne se soit pas présenté pour récupérer son colis.

En outre, le demandeur peut demander sur le site de l’ANTS, un suivi de la demande, de la fabrication de la carte grise et de son acheminement par la poste. Pour ce faire, il suffit de renseigner quelques informations dans un formulaire apprêté pour la circonstance. On peut citer parmi celles-ci :

  • Le numéro d’immatriculation qui figure sur le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
  • L’identité du titulaire
  • Le département ou la région de domiciliation

Après avoir renseigné toutes ces informations, le demandeur sera redirigé vers une autre page sur laquelle il pourra avoir les renseignements sur le statut de sa demande.

Par ailleurs, il convient de noter que le suivi de la demande, de la fabrication de la carte grise et de son acheminement par la Poste peut se faire par téléphone en contactant le 34 00.

Quid de la demande de carte d’identité ou de passeport en ligne ?

Qu’en est-il de la demande de carte d’identité ou de passeport en ligne ?

Avec la dématérialisation des démarches liées aux titres sécurisés, il est désormais possible aux usagers d’effectuer :

  • Une pré-demande de passeport ou de Carte Nationale d’Identité
  • Un suivi de la demande de passeport ou de Carte Nationale d’Identité

Pour ce qui concerne la pré-demande de passeport ou de CNI, il suffit simplement que l’usager introduise sans frais sa demande en ligne pour qu’il récupère le document en mairie dès lors qu’il aura été édité par l’imprimerie. Quant au suivi de la demande de passeport ou de CNI, l’usager peut également dans les mêmes conditions qu’une carte grise, suivre l’évolution du traitement de son dossier à partir de son espace personnel.

Cette démarche partage beaucoup de similitudes avec celle du certificat d’immatriculation. La seule différence réside dans le fait qu’une fois le compte créé, il faudrait débuter une nouvelle démarche dans la catégorie Mes démarches. Le demandeur n’aura qu’à renseigner les informations et à fournir les pièces justificatives nécessaires.

Permis de conduire en ligne : Comment en faire la demande ?

Sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANATS), plusieurs démarches relatives au permis de conduire peuvent également être menées. On peut citer parmi celles-ci :

  • La demande de permis de conduire
  • La consultation du solde du permis à points
  • La déclaration de perte ou de vol du permis de conduire aux fins de remplacement
  • L’échange de permis étranger pour un permis de conduire français
  • La demande d’inscription au permis de conduire suite à une suspension
  • La demande de permis introduite par une école de conduite au profit d’un élève

Au même titre que la procédure applicable à la carte d’identité, au passeport et à l’immatriculation d’un véhicule, toute demande d’obtention ou de renouvellement du permis de conduire peut être introduite dans l’espace personnel de l’usager. Il suffit d’accéder à l’onglet Mes démarches.

Par ailleurs, il convient de noter que la gestion des contraventions en ligne est également possible sur le site de l’ANTS. Ce dernier redirige en effet vers l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). C’est elle qui permet donc le règlement des amendes, le suivi de son dossier d’infractions et la contestation le cas échéant de la contravention reçue.

Problème de fonctionnement du site de l’ANTS : Que faut-il faire ?

Le fonctionnement de l’ANTS n’a pas toujours été un long fleuve tranquille. Même si l’unanimité est faite autour du bien-fondé de ce site, il faut cependant reconnaitre qu’il est confronté quelquefois, à des problèmes techniques. On peut citer parmi ceux-ci :

  • Les délais plus longs que prévus
  • L’inefficacité du dispositif d’aide
  • Le manque de clarté
  • Les bugs informatiques
  • Le blocage de la demande au niveau du paiement empêchant ainsi la poursuite des formalités

Nonobstant les efforts constants de l’ANTS pour offrir aux usagers des prestations satisfaisantes, il faut regretter qu’il arrive parfois des erreurs qui persistent. En pareil cas, les demandeurs doivent savoir que des solutions s’offrent à eux.

En premier lieu, les demandeurs doivent avoir le réflexe de consulter la Foire Aux Questions sur le site de l’ANTS. Cette démarche leur permettra de savoir si le problème auquel ils sont confrontés a déjà été solutionné. Le cas échéant, ils pourront se tirer d’affaire sans autre forme de procédure.

En second lieu, les demandeurs ont la possibilité de contacter l’ANTS. Il suffit de remplir le formulaire de contact. Ils auront droit à une réponse en moins de 48 heures. L’ANTS peut être joint par message privé sur les réseaux sociaux (Facebook et Twitter) ou par téléphone au 34 00 du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.

Par ailleurs, il faudrait signaler que même si le dépôt d’une demande ANTS carte grise n’est plus possible dans les locaux de la préfecture, la possibilité est offerte aux usagers de prendre rendez-vous au bureau des cartes grises de la préfecture ou de la sous-préfecture de leur département. Ces demandeurs pourront alors être guidés par les agents administratifs pour l’aboutissement de la démarche sur le site de l’ANTS.

ANTS carte grise : Quelles alternatives ?

Pour faire sa demande de carte grise, il n’y a pas que l’ANTS. Il existe en effet 3 solutions aux demandeurs carte grise :

  • Le recours au service d’un prestataire
  • La délégation des démarches à un professionnel de l’automobile
  • L’utilisation des points numériques des préfectures ou sous-préfectures

Le recours au service d’un prestataire

Conscient de la forte sollicitation de l’ANTS demandes de cartes grises, l’État a donné l’habilitation à certains acteurs privés pour recevoir les demandes. Parmi ces prestataires habilités, on peut citer certaines plateformes en ligne et des sites spécialisés. Appartiennent également à cette catégorie, bon nombre de garages et de concessionnaires.

La délégation des démarches à un professionnel de l’automobile

On trouve dans cette branche, des garages qui ont habilitation pour recevoir mandat des usagers désireux d’introduire une demande de carte grise. Forts de ce mandat, ces professionnels sont dès lors qualifiés pour mener pour le compte des usagers, l’ensemble des formalités de demande de carte grise.

L’utilisation des points numériques des préfectures ou sous-préfectures

Si vous avez quelques difficultés avec les outils numériques dans la mise en œuvre de vos démarches de carte grise ANTS, il est utile de savoir que les préfectures et sous-préfectures sont dotées de points numériques avec une excellente connexion internet. Les demandeurs peuvent compter sur l’assistance des agents administratifs mis à leur disposition. Ceux-ci les aideront à numériser les documents ou pièces justificatives demandés.

En définitive, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est le seul organisme mis en place par l’État pour s’occuper de la délivrance du certificat d’immatriculation et d’autres pièces comme la carte d’identité ou encore le permis de conduire. On trouve dans cette agence des experts en traitement de dossier. L’ANTS assure en effet la conceptualisation des requêtes de carte grise. Par souci de fluidité dans le traitement des demandes de carte grise, l’État a par ailleurs habilité certains prestataires et d’autres professionnels de l’automobile à instruire et valider des demandes de cartes grises.

Comme vous l’auriez compris, il suffit de quelques clics pour obtenir la carte grise ANTS. Les deux principaux avantages sont sans contexte le gain de temps et la facilité de la procédure. La digitalisation de la procédure permet par ailleurs à bon nombre d’automobilistes de pouvoir effectuer leurs démarches de changement de domicile n’importe où et à n’importe quel moment. En outre, le délai d’obtention de la nouvelle carte grise ANTS est assez satisfaisant. Moins d’une semaine sépare en effet la demande de carte grise ANTS et la réception de la pièce concernée. Mais avant, vous avez la possibilité de télécharger le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) en attendant d’avoir votre carte grise ANTS définitive.

 





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