Découvrez les évolutions de la réglementation du permis de conduire

Dispositif essentiel du code de la route en France, le permis de conduire et sa réglementation ont subi de grandes évolutions pour arriver jusqu’à nous sous sa forme actuelle de permis à points sécurisé. Voici les grandes lignes de son histoire.

Testez vos connaissances sur la genèse du permis à points

Le 31 décembre 1922, un décret rend obligatoire d’avoir un permis délivré par un expert pour pouvoir conduire sur les routes françaises. Plusieurs décrets renforcent le système jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, notamment les conditions de suspension de permis de conduire en 1927 et celles du contrôle médical en 1934 pour tous les automobilistes. Après la guerre, les catégories de permis selon les véhicules sont créées et les excès de vitesse sanctionnés.

En 74 et 75, des projets de loi réfléchissent à l’instauration d’un permis à points pour améliorer la sécurité routière, mais ce n’est qu’en 1989 que la proposition est votée. Elle n’est finalement appliquée qu’en 1992 : le capital points apparaît, la conduite accompagnée est mise en place et l’État renforce les moyens du fichier national des permis de conduire pour faciliter la gestion administrative. Les principes de bases sont maintenant maîtrisés : les infractions commises entraînent la perte de points, un solde à zéro conduit à l’invalidation du permis de conduire, et il est possible de récupérer ses points au bout d’un certain temps sans contravention ou grâce à un stage de sensibilisation.

Les années 2000 voient apparaître le permis probatoire pour les jeunes conducteurs. Il ne dispose que de 6 points et aide à lutter contre la violence sur la route. D’une durée de 3 ans, il devient ensuite un permis normal à 12 points. En 2011, la loi Loppsi 2 assouplit les délais de récupération de points automatiques en fonction de la gravité de la contravention : 6 mois, 2 ans, 3 ans, 10 ans.

2013 : la plus importante réforme du permis à points en France

À partir de 2013, le décret de 2011 entre en vigueur et les permis deviennent des permis électroniques, ou permis de conduire européens. Le but est de lutter contre la fraude et de favoriser l’accès en temps réel à l’information.

La première nouveauté se situe dans l’aspect : le nouveau permis change de format. Les petits papiers roses deviennent des cartes plastifiées de la taille d’une carte de crédit, avec une bande magnétique pour faciliter la lecture du numéro de permis. Le décret instaure également une date de validité du permis de 15 ans. Dans certains cas, une visite médicale peut être demandée à l’occasion du renouvellement.

Notez qu’il est possible de consulter son solde de points sur le site Télépoints, ou en demandant à la préfecture son relevé d’information intégral, sur place ou par lettre simple. Enfin, sachez que depuis 2017, les sociétés ont l’obligation de dénoncer les salariés qui commettent une infraction routière.

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