Le meilleur système de sécurité routière et de lutte contre les infractions au volant

Introduit au début des années 1990 en France, le système du permis associé à un capital de points s’est traduit par une amélioration très importante de la sécurité routière. Son fonctionnement innovant vise à responsabiliser les conducteurs et à limiter la récidive des infractions les plus graves (très grands excès de vitesse, alcool au volant...).

Le capital de points initial, l’élément clé de votre permis

Le principe consiste à remettre à chaque titulaire de permis de conduire français un volume de points initial sur lequel va venir s’imputer le « coût » des infractions routières.

Le capital-points dépend de la date de passage avec succès de l’examen de conduite :
  • si vous avez obtenu votre « papier rose » avant mars 2004, il est de 12 (le nombre maximal de points que vous pouvez posséder) ;
  • sinon, il évolue progressivement pendant une période de probation de 3 ans (ramenée à 2 ans pour les jeunes conducteurs issus d’une formation AAC). Au départ fixé à 6 points, il se voit crédité de 2 à 3 points supplémentaires à chaque anniversaire du permis si aucune infraction routière n’est commise.

Retrait de points, connaissez-vous vraiment son fonctionnement ?

Quand votre comportement au volant se trouve sanctionné par une verbalisation des forces de l’ordre ou une contravention émise par un radar automatique, une perte de points peut s’ajouter à l’amende ou à la décision pénale. Il s’applique selon un barème tenant compte de la gravité de l’infraction commise. L’imputation de cette perte de points (comprise entre 1 et 6) et le calcul de votre nouveau solde sont traités par le fichier national des permis des conduire, qui vous avertit par lettre simple. Vous pouvez aussi consulter en ligne le montant actualisé de votre capital de points à tout moment.

Lorsque votre solde atteint zéro ou est négatif, le ministère de l’Intérieur procède à l’invalidation de votre « papier rose » : vous perdez le droit de conduire. Pour y remédier, vous devez repasser certaines épreuves du permis et satisfaire à une visite médicale d’aptitude.

Les modalités de restitution, le secret d’une sécurité routière plus efficace

Conçu comme un outil d’éducation et de prévention routière, le système prévoit plusieurs possibilités de restitutions de points si vous adoptez une conduite prudente et responsable. L’absence de verbalisation durant 6, 24 ou 36 mois consécutifs après une infraction vous permet généralement de retrouver de manière automatique une large partie de votre capital. Vous pouvez aussi suivre un stage de récupération de points (volontaire ou obligatoire) dans un centre agréé de formation à la conduite.



Stage de Récupération de Points
drapeau-francais+4 points | en 2 jours | 1 fois /an
> Stage agréé : +4 points en 2 jours.