Les nouvelles informations juridiques que tout conducteur doit connaître

Depuis la création du permis à points, la législation régulant ce mécanisme de lutte contre l’insécurité routière conjugue sanction de plus en plus sévère des infractions du conducteur et actions incisives de prévention. Retour sur les actualités juridiques et informations pratiques récentes qui vont impacter votre comportement au volant !

Permis à points, attention à la « tolérance zéro » de la législation !

Au plan répressif, les mesures prises depuis plusieurs années par les gouvernements s’inscrivent dans la lignée d’une « tolérance zéro » vis-à-vis de tout comportement à risque sur la route. À l’aggravation continue des peines pour les très grands excès de vitesse, la récidive lors de conduite sans permis ou l’alcoolémie s’ajoute désormais une réponse ferme du ministère de l’Intérieur face aux infractions du quotidien. Les nouveaux radars automatiques en cours d’installation permettront par exemple de sanctionner sans difficulté le téléphone au volant grâce une prise de vue améliorée. Certaines de leurs déclinaisons assureront en complément la verbalisation lors du non-respect de la distance de sécurité ou de la priorité piéton.

Permis à points probatoire et virtuel, les solutions innovantes contre l’accidentologie

En termes de prévention routière, les chantiers principaux concernent la pérennisation du permis probatoire et de la visite médicale d’aptitude avec tests psychotechniques. Ces 2 dispositifs ont pour objectif de réduire nettement l’accidentologie chez les jeunes conducteurs et les seniors, les populations d’automobilistes au taux de mortalité le plus élevé en 2016.

L’État souhaite également introduire à moyen terme un nouveau permis de conduire, virtuel, dédié aux véhicules étrangers en transit. En cas d’infractions routières, leurs propriétaires pourraient alors se voir appliquer, comme les citoyens français, un retrait de points en sus de la contravention. Une fois leur crédit épuisé, une interdiction de conduite dans l’Hexagone d’une durée de 1 an leur serait infligée.

Comment la législation vous aide à obtenir plus vite votre permis à points

L’évolution récente de la législation vise également à simplifier et accélérer le passage des examens du permis. Depuis la loi Macron d’août 2015, des opérateurs privés offrent des places supplémentaires pour passer le code de la route, tandis que des agents publics ou contractuels de l’État peuvent suppléer les inspecteurs lors de l’épreuve pratique de conduite.

Ces dispositions s’accompagnent d’une transparence plus importante sur le fonctionnement des autoécoles. Celles-ci se voient désormais tenues de publier leurs résultats et de respecter une démarche de certification professionnelle. Les préfectures sont également rappelées à leur devoir de répartir les places d’examen entre centres agréés de formation de manière objective et non-discriminatoire.

Vitesse : Comment les radars améliorent votre sécurité

Avec les contrôles inopinés, les radars automatiques fixes ou embarqués constituent la réponse privilégiée des derniers gouvernements pour sanctionner efficacement les contrevenants d’infractions liées à la vitesse.

Alcool ou drogue, toutes les conséquences sur votre permis

En parallèle, les textes de loi mettent régulièrement l’accent sur la lutte contre l’alcool au volant et la conduite sous stupéfiants en s’appuyant sur de nouveaux moyens de dépistage et d’éducation routière.

Comment préparer et obtenir le permis de conduire

Plusieurs changements dans la législation bouleversent également les modalités pratiques d’accès et de financement de l’examen du permis de conduire (inscription plus aisée en candidat libre, mobilisation du CPF, handicap...).

Comment les politiques publiques revoient la sécurité routière

Le renforcement récent des mesures répressives trouve son origine dans une augmentation continue de la mortalité sur les routes depuis 2014, liée à la persistance de comportements à risque et à une dégradation des infrastructures.

Conducteur, savez-vous comment agir dans ces 3 situations ?

En conducteur respectueux de la loi, apprenez aussi à agir correctement au moment de payer un procès-verbal perdu, de mettre à la casse votre véhicule ou d’assurer votre voiturette.




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