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Retrouvez ci-dessous nos articles publiés dernièrement en rapport avec le permis à points. Pour répondre à vos attentes, le contenu des articles est souvent mis à jour.

Le permis à points

Le fonctionnement du permis à points

Depuis 1992, le permis à points est doté d’un capital points qui s’élève à 12. Les infractions commises entraînent une perte de points plus ou moins importante suivant la gravité de la contravention. Ces retraits vous sont notifiés par lettre simple (dite lettre 48) de la part du Fichier National des permis de conduire (FNPC), sauf dans trois cas précis qui nécessitent un courrier recommandé :

• lors d’une perte d’au moins 3 points sur un permis probatoire,
• si votre solde descend en dessous de 6 points,
• lorsqu’il y a une perte totale des points. Le permis devient alors invalide pour une durée minimale de 6 mois et il faut le rendre à la Préfecture.

Vous pouvez récupérer vos points de deux façons : soit de manière automatique et gratuite après un laps de temps sans autres infractions routières, soit en effectuant un stage de récupération de points à la charge de l’automobiliste. Les délais de récupération des points sont de 6 mois pour le retrait d’un point, 2 à 3 ans pour les infractions et les délits ayant entraîné la perte de plusieurs points, et jusqu’à 10 ans pour les cas de multi-récidives. Le stage permet de regagner 4 points, et peut être réalisé une fois par an, de date à date.

Les réformes du permis à points au début de XXIe siècle en France

Plusieurs nouveautés ont été mises en place durant les 15 premières années du XXIe siècle, notamment le permis probatoire (2004) et le nouveau permis sécurisé (2013). Après l’amer constat que les jeunes conducteurs représentaient 21 % des victimes de la route au début des années 2000, le gouvernement de l’époque a décidé d’appliquer le permis probatoire pour cette catégorie à risque. Ce permis a la particularité de ne posséder que 6 points de capital de départ. Le solde est crédité chaque année de 2 points jusqu’à l’obtention des 12 points, à condition de ne pas subir de retrait de points. Notez qu’en cas de conduite accompagnée, le solde reçoit 3 points tous les ans jusqu’au capital maximal. Cela permet d’avoir un permis complet au bout de 2 ans au lieu de 3.

Législation du permis à points

Le permis de conduire en France adopte une forme spécifique : il s’agit d’un permis à points.

Le permis probatoire

Les jeunes conducteurs ayant passé avec succès l’examen du permis de conduire se trouvent dans un premier temps détenteurs d’un permis probatoire.

Conseils sécurité routière

Ces conseils permettent non seulement de protéger la vie du conducteur et de ses passagers, mais également de conserver son permis à points

La conduite accompagnée

La conduite accompagnée permet aux jeunes conducteurs de s’entraîner à conduire dès l’âge de 15 ans. Les candidats à l’examen sont ainsi mieux préparés

Permis de conduire en candidat libre

Les jeunes conducteurs ne doivent pas nécessairement passer par une auto-école pour préparer l’examen du permis à points : ils peuvent le présenter en candidat libre

En savoir + sur le permis à points

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J'ai perdu des points

La prise de risque ou la simple inattention nous amènent parfois à faire des entorses au Code de la route quelques brefs instants, suffisamment hélas, pour un représentant des forces de l’ordre ou un radar automatique, pour acter notre infraction au code de la route. Suite à une arrestation immédiate ou après quelques jours d’attente, nous sommes enfin signifiés des conséquences de notre faute. Une amende à payer rapidement, et souvent quelques points perdus sur notre permis.

Comment être informé de la perte de points ?

Quelle que soit votre infraction ou la manière dont vous avez été contrôlé, vous recevrez un courrier, les jours suivant votre jugement, posant l’acte de condamnation. Vous y retrouverez un résumé de votre infraction, un rappel des règles et une sanction, à la fois sous forme pécuniaire et en nombre de points perdus.

Le retrait de points ne sera validé qu’une fois l’amende payée ou l’exécution d’une peine appliquée. Au-delà du délai maximal de paiement de l’amende, après majoration, le retrait sera, dans tous les cas, effectif.

Votre solde de points devient dangereusement bas ? Voici la solution la plus rapide

Difficile de savoir parfois, après quelques années de sage conduite, où nous en sommes du solde de points de notre permis. Vous pouvez consulter vos points à tout moment sur le service en ligne Telepoints.fr ou demander à votre préfecture un relevé d’information intégral qui vous fournira les détails de vos infractions depuis l’acquisition de votre permis.

Si celui-ci est dangereusement bas, vous pouvez opter pour une extrême rigueur de conduite sur quelques mois ou quelques années pour récupérer au mérite les points précédemment perdus, ou choisir d’effectuer un stage de récupération de points qui, après quelques journées, vous en restituera jusqu’à 4.

Il se peut également qu’après un retrait de 3 points en une fois, la justice vous oblige directement à effectuer ce stage. Cela fait partie des sanctions possibles.

Infractions au code de la route

Qu’est-ce qui définit une infraction, son amende ou sa perte de points ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur les infractions et leurs terribles sanctions

Retrait du permis

Lorsqu’un contrevenant commet une ou plusieurs infractions il s’expose à un retrait de permis, définitif ou non en fonction de la contravention

En savoir + sur la perte de points

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Les stages Permis à Points

Après une décision pénale ou une amende entraînant un retrait de points, il n’est pas rare de voir des conducteurs suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Si certaines sessions permettent la récupération de 4 points maximum, d’autres sont une solution alternative à une sanction plus lourde.

Comment connaître les différents types de stages et comment s’inscrire ?

Le stage de sensibilisation et le stage de récupération de points correspondent en fait au même programme, seule l’appellation diffère.

Le terme « stage de sensibilisation » correspond à un stage faisant suite à une décision pénale, imposé par un procureur. Dans ce cas, il ne permet de récupérer aucun point sur votre permis. S’il complète d’autres sanctions comme une forte amende, on parle alors de « peine complémentaire ». Le stage en « alternative à la poursuite » permet quant à lui d’éviter de le cumuler à d’autres peines comme la suspension du permis.

Découvrez le programme du stage et les questions les plus fréquentes

Un stage dure 14 heures réparties sur 2 journées consécutives. Vous ne pouvez en aucun cas participer à des journées réparties sur deux sessions différentes. Il est également impératif de respecter les horaires et de suivre le stage en intégralité pour le valider.

Au cours des sessions, différents thèmes sont abordés tels que la conduite sous l’effet de l’alcool ou de drogue, l’analyse d’un accident réel, les grands chiffres liés à la sécurité ou encore un tour de table avec les participants.

Comment trouver son stage

Passer un stage de récupération de points est toujours une bonne idée pour ne pas perdre votre permis de conduire

Découvrez les différents stages de récupération de points

Certains usagers sont volontaires pour suivre une session afin de créditer leur solde rapidement tandis que d’autres doivent participer à des stages obligatoires

Comment choisir son stage

Quels sont les critères obligatoires qui doivent être respectés ? Découvrez pourquoi un stage pas cher est forcément de qualité.

Déroulement du stage

S’il est facile de trouver différentes sessions, le déroulement et le programme ne sont pas toujours bien connus.

Questions fréquentes

Vous allez suivre un stage pour récupérer des points, et comme beaucoup d’automobilistes vous vous posez de nombreuses questions


En savoir + sur les stages de récupération de points

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