Sachez différencier les sessions volontaires ou obligatoires

Après une infraction, vous pouvez être amené à suivre un stage de récupération de points. Certains usagers sont volontaires pour suivre une session afin de créditer leur solde rapidement tandis que d’autres doivent participer à des stages obligatoires pour conserver leur permis.

Comment distinguer les stages qui peuvent protéger votre permis ?

Sommaire
  1. - Comment distinguer les stages qui peuvent protéger votre permis ?

  2. - Comment connaître les stages ne permettant pas la récupération de points

    1. - Tout savoir sur le permis probatoire et les stages obligatoires

    2. - Qu’est-ce qu’un stage volontaire de récupération de points ?

    3. - Après une infraction routière : 3 types de stages obligatoires

    4. - Comment se déroule un stage de rattrapage de points ?


Dans le cadre du permis probatoire, le stage de sensibilisation est obligatoire si vous avez commis une infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus. Vous en êtes notifié par la lettre 48n et vous avez un délai de 4 mois après sa réception pour entamer les démarches en vue de suivre un stage. À la fin du stage, l’attestation de suivi vous permettra de demander le remboursement de votre amende dans un délai de deux semaines. Si vous refusez de suivre ce stage, vous risquez 135 euros d’amende et une suspension de votre permis de conduire.

Pour les conducteurs expérimentés, il est possible de suivre un stage de manière volontaire afin de récupérer des points sans attendre le délai de récupération automatique.

Dans ces deux cas, vous devrez présenter un permis valide et au minimum un point sur votre solde pour pouvoir participer à un stage. De même, vous devrez faire la demande d’un relevé intégral d’informations recensant vos infractions et le nombre de points retirés, et le fournir dès le premier jour du stage. Ce document vous sera fourni par votre préfecture.

Le programme du stage reste le même, que ce soit pour un jeune conducteur ou hors période probatoire. Il est d’ailleurs possible de suivre le stage n’importe où en France, du moment qu’il est dispensé par un centre agréé. À l’issue du stage volontaire, votre solde sera crédité de 4 points à condition d’avoir été présent aux deux journées.

Il est important de savoir que vous ne pouvez pas organiser vos journées de stage sur deux sessions différentes. De plus, vous devrez respecter un délai d’un an et un jour avant de vous inscrire à un nouveau stage. Pour connaître la liste des centres agréés, vous pouvez en faire la demande auprès da la préfecture de votre choix.

Comment connaître les stages ne permettant pas la récupération de points

Après une ou plusieurs infractions graves, il est possible qu’un procureur vous demande de suivre un stage sans que ce dernier vous aide à récupérer des points.

La notion de « peine complémentaire » intervient lorsque vous êtes en récidive. Si vous êtes par exemple une nouvelle fois sanctionné pour une conduite sous l’emprise de stupéfiants, le procureur peut vous demander de suivre un stage de sensibilisation, en plus d’une amende ou d’un retrait de points.

Le stage de sensibilisation peut également être proposé comme « alternative à la poursuite ». Dans ce cas et si vous acceptez le stage, l’amende, le retrait de points ou du permis peuvent être annulés.

Ces stages ont le même programme qu’un stage volontaire ou pour le permis probatoire. La seule différence réside dans le fait qu’ils ne permettent pas de récupérer de points.

Tout savoir sur le permis probatoire et les stages obligatoires

Les jeunes conducteurs en période probatoire doivent suivre un stage de sensibilisation pour tout retrait de 3 points ou plus.

Qu’est-ce qu’un stage volontaire de récupération de points ?

Vous pouvez suivre un stage de manière volontaire si vous craignez de ne pas avoir assez de points ou si vous ne souhaitez pas attendre le délai de récupération automatique.

Après une infraction routière : 3 types de stages obligatoires

Un stage de sensibilisation peut vous être imposé par le procureur. Ce stage ne permettra pas de récupérer de points et sera accompagné d’autres sanctions.

Comment se déroule un stage de rattrapage de points ?

Les stages de récupération de points peuvent vous permettre de récupérer 4 points maximum en une session.





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