Comment savoir quelle formation suivre et quelles sanctions vous risquez ?

Il existe de nombreuses raisons d’assister à une formation sur la sécurité routière. Mais, à la suite d’une infraction au Code de la Route, passer un stage peut être obligatoire. S’il permet parfois d’échapper aux sanctions encourues par le conducteur, il peut aussi représenter une peine complémentaire. Identifiez votre situation parmi les trois suivantes et inscrivez-vous au plus vite, afin de ne pas risquer une peine aggravée.

Comment fonctionne le stage alternatif aux poursuites ?

Un stage peut vous être proposé par le procureur de la République, après décision de justice, en alternative aux poursuites judiciaires et administratives relatives à votre infraction. Celle-ci étant alors classée « sans suite », vous ne risquez plus aucune peine, que ce soit une amende, une perte de points ou une suspension de permis de conduire.

Si l’on ne vous a pas proposé cette option, sachez qu’elle n’a rien d’obligatoire et qu’il vous est impossible d’en faire la demande vous-même. De plus, c’est une mesure en principe réservée à des infractions au Code de la Route assez peu graves, et inapplicable en cas de récidive.

Notez enfin qu’il ne s’agit pas d’un stage de récupération de points, et que vous ne verrez pas votre solde augmenté de 4 points. L’alternative aux poursuites est une formation de sensibilisation à la sécurité routière, qui doit vous faire prendre conscience de la gravité d’une conduite accidentogène.

2e stage obligatoire : la composition pénale

En cas d’infractions plus graves telles que les délits pour conduite sous emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ou un grand excès de vitesse de plus de 50 km/h, une composition pénale peut vous être proposée. De nouveau, cette procédure juridique est à l’initiative du procureur de la République. Suivant cette mesure, vous pouvez assister à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, avant tout procès.

Différenciez bien la composition pénale de l’alternative aux poursuites. Ici, le risque de sanction n’est pas effacé : la peine encourue se trouve seulement allégée. Comme tous les stages correspondant à une peine, il ne permet pas de récupérer des points sur votre solde du permis de conduire. Si besoin, vous pourrez par la suite vous inscrire à une nouvelle formation afin de gagner 4 points, dans la limite de 12 maximum.

Tout ce que vous devez savoir sur le stage comme peine complémentaire

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être imposé, en tant que peine complémentaire, par le juge d’application des peines. Cette mesure est appliquée dans la majorité des infractions les plus graves, notamment celles ayant entraîné des dommages corporels.

Contrairement aux autres stages imposés, la peine complémentaire ne retire ni n’allège aucune des autres sanctions. Le contrevenant se voit imposer les peines prévues par le Code de la Route et correspondant à la catégorie de l’infraction commise : amende, perte de points et une éventuelle suspension de permis. S’y ajoutent la ou les peines complémentaires.

De la même façon que les autres stages obligatoires, une peine complémentaire ne vous permet en aucun cas de récupérer des points sur votre permis de conduire.

Permis : tout savoir sur le stage comme peine complémentaire

En cas de délit routier grave, un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut vous être imposé, en tant que peine complémentaire.

Apprenez en 5 min ce qu’est un stage de composition pénale

Un stage effectué en composition pénale peut vous permettre de bénéficier d’une peine allégée.

3 caractéristiques du stage alternatif aux poursuites

Les infractions les moins graves sont parfois, sur décision du procureur de la République, classées « sans suite ». Une seule condition pour le contrevenant : assister à un stage en alternative aux poursuites.






Commentaires

  

Derniers commentaires

Aucun commentaire pour le moment.