Comment se déroule un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire ?

Les juges ont le droit d’ajouter des stages de sensibilisation à la condamnation quand ils estiment que le contrevenant a besoin d’un rappel à la sécurité routière. Il s’agit d’une peine complémentaire et ces stages appartiennent à la catégorie des stages obligatoires. Quelles sont les règles qui les entourent ? Peut-on quand même récupérer 4 points sur le permis à la fin du stage obligatoire ?

Les 3 règles qui entourent le stage en cas de peine complémentaire

Quand l’automobiliste réalise une grave infraction (excès de vitesse de plus de 40 km/h, alcoolémie, délit de fuite…), il prend le risque de devoir comparaître devant le juge. Ce dernier peut alors décider d’ajouter une ou plusieurs peines complémentaires à la condamnation, dont le stage de sensibilisation.

Dans ce cas, le contrevenant :

  • a 6 mois à partir de la condamnation pour passer le stage dans la ville de son choix,
  • le réalisera à ses frais,
  • ne récupérera pas ses 4 points à l’issue du stage.

La session se déroule comme chaque stage de sensibilisation ou de récupération de points.

Comment récupérer des points sur le solde du permis avec la peine complémentaire ?

La peine complémentaire ne permet pas la restitution de points au terme du stage, hélas. Il reste donc deux façons de récupérer des points sur son permis.

La première est d’effectuer un stage de récupération, dit aussi stage de sensibilisation volontaire. Il est aux frais du conducteur qui a perdu des points. Un stage volontaire ne peut être réalisé qu’une fois par an.

L’autre solution consiste à attendre de six mois à dix ans, selon l’infraction, pour récupérer automatiquement le solde complet.

Les 3 situations qui conduisent à un stage de sensibilisation obligatoire

Il existe trois façons d’être obligé par les autorités à réaliser un stage de sensibilisation :

  • pour éviter une sanction (amende, suspension de permis…),
  • en complément de peine,
  • à la réception de la lettre 48N, quand un permis probatoire a perdu au moins 3 points.





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