Comment alléger sa peine après une infraction routière ?

Dans le cadre d’une infraction grave au Code de la Route, un stage de sensibilisation de composition pénale peut être proposé par le procureur de la République. Découvrez comment accepter peut vous permettre d’alléger votre peine, et ce que vous avez à y gagner.

Comment comprendre une composition pénale ?

La composition pénale est une procédure juridique alternative aux sanctions normalement encourues, émise par le procureur de la République. Elle concerne les personnes coupables d’un délit et l’ayant reconnu. Différentes mesures peuvent être proposées, de l’amende de composition aux travaux d’intérêt général, en passant par différents stages.

Dans le cas des infractions routières, seules les fautes graves sont concernées par une telle mesure. Il peut s’agir d’un cas de conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, ou encore d’un excès de vitesse important (au-delà de 50 km/h par exemple). Le conducteur responsable peut voir les peines encourues allégées — mais pas supprimées — s’il accepte d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Stage de composition pénale : 3 informations à connaître

  • le stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué en composition pénale ne permet en aucun cas de récupérer des points de votre permis de conduire. Cependant, vous pourrez par la suite effectuer un stage volontaire de récupération de points. Il vous permettra, si vous n’en avez pas déjà bénéficié dans les 12 mois précédents, d’augmenter votre solde de 4 points, dans la limite de 12 maximum,
  • il ne faut pas confondre cette mesure avec un stage alternatif aux poursuites judiciaires. Dans le cadre d’une composition pénale, le stage ne se substitue pas à la peine encourue, mais il peut l’alléger. Ce n’est pas non plus une peine complémentaire, car ce stage est proposé avant l’engagement d’un procès,
  • si un stage de composition pénale vous est proposé, n’hésitez pas à profiter de cette opportunité ! En cas de récidive d’un délit similaire, vous vous mettez à l’abri de sanctions plus lourdes. Grâce au stage, une éventuelle infraction future sera considérée comme votre première faute. Sachez qu’en cas de refus, les sanctions seront alourdies.

Pour alléger la peine encourue, renoncez à vous défendre

Notez bien que pour bénéficier d’une procédure de composition pénale, vous devez impérativement reconnaître les faits. Vous ne pourrez alors plus contester l’infraction ni obtenir une relaxe. Si vous avez constaté un vice de procédure ou détenez une bonne raison de contester et des preuves suffisantes, vous pouvez opter pour la défense.

 






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