Définition du permis probatoire

Depuis la création du permis de conduire en 1922, plusieurs grandes réformes se sont succédées, jusqu'à l'apparition du permis probatoire.

L'origine du permis probatoire

Chaque année, la route fait de très nombreuses victimes. Imprudences, manque d'expérience, alcool, fatigue, stress...les facteurs accidentogènes sont nombreux. Devant les chiffres alarmants de la sécurité routière, les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures successives pour tenter d'enrayer le phénomène. En 1992, l'un de ces changements fut le permis à points.

L'une des catégories les plus durement touchées par les accidents de la route est la catégorie des 18 - 25 ans. Des pistes de réflexions ont été proposées pour cibler ce groupe. Finalement, en 2004, une nouvelle étape a vu le jour avec l'apparition du permis probatoire.

Comment fonctionne le permis probatoire ?

Les jeunes conducteurs qui viennent d'obtenir leur permis de conduire ne dispose pas comme leurs prédécesseurs d'un capital de 12 points mais ils débutent leur apprentissage de la conduite avec seulement 6 points. Les 6 points restants sont récupérés à mesure que les années passent et qu'ils ne commettent pas d'infraction.
Un jeune conducteur qui a passé la conduite accompagnée récupère ainsi 3 points par an. Il est donc en possession des 12 points au bout de 2 ans.
Un jeune conducteur qui n'a pas passé la conduite accompagnée récupère 2 points par an sans infraction et disposera au bout de 3 ans du maximum de points possible.

Que se passe-t-il en cas d'infraction au code de la route, avec perte de points ?
C'est le nombre de points perdus au cours de l'infraction qui va déterminer la suite des événements.

Dans le cas le plus grave, le conducteur perd 6 points au cours de l'infraction. Son permis de conduire est invalidé .Le conducteur ne dispose d'aucune solution pour récupérer son permis de conduire, si ce n'est celle de le repasser intégralement (leçons de code plus de conduite et examen).

Si le conducteur a perdu entre 3 et 5 points, il reçoit par courrier recommandé une injonction l'obligeant à participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il doit s'y conformer sous un délai de 4 mois ou être passible d'une amende de 135 euros et d'une suspension du permis pour une durée de 3 ans.

Si le conducteur perd 1 ou 2 points, il dispose de deux possibilités. Il peut tut d'abord attendre simplement de récupérer un point par année passée sans infraction, si sa conduite s'est améliorée et qu'il juge qu'il est en capacité de pouvoir rouler sans commettre d'autres entorses au code de la route. Il peut également estimer qu'il est préférable de passer de façon volontaire un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ce qui lui permettra de récupérer jusque 4 points à son capital permis de conduire et pourra lui permettre de se faire rembourser le montant de l'amende de l'infraction.

La fin de la période probatoire
Un conducteur n'ayant commis aucune entorse au code de la route dispose à la fin de la période probatoire du maximum de points soit 12.
Un conducteur ayant perdu des points ne conserve que le solde de ceux-ci sur son permis de conduire. Il peut effectuer un stage de sensibilisation tous les deux ans et récupérer 4 points ou attendre 3 ans sans infraction pour que son capital de point passe enfin à 12.

Le permis probatoire laisse peu de marge de manœuvre aux jeunes conducteurs. C'est un dispositif strict mais qui laisse la possibilité d'effectuer un stage de sensibilisation en guise de seconde chance.





Commentaires

  

Derniers commentaires

Le 27/10/2016 à 20:12 par bourdillas
j'ai un permis probatoire , et j'ai perdu 3 points pour non port de ceinture le 17 Aout 2016. Je n'ai toujours pas reçu de courrier recommandé stipulant l'injonction de faire un stage. Est ce normal?