Récupération des Points du permis

Le permis de conduire dispose initialement de 12 points qui peuvent être progressivement perdus suite à des infractions du code de la route. Sous réserve de ne pas avoir atteint 0, il est possible de récupérer des points de permis.

La récupération automatique des points

Si l’infraction commise n’a entrainé le retrait que d’un seul point, il est automatiquement restitué au bout de 6 mois sans nouvelle infraction. Si pendant ce laps de temps le code de la route a été à nouveau enfreint, le point est perdu et ne pourra être cette fois récupéré que 2 ans après si aucune infraction n’a été constatée. Toutefois, certains critères retardent d’un an la récupération de points. Par exemple, une infraction reconnue comme étant un délit ou une contravention sanctionnée par une amende de 4ème ou 5ème classe ne permet pas de récupérer ses points avant 3 ans sans nouvelle infraction. Parmi ces infractions peuvent être cités l’utilisation d’un téléphone (hors kit mains libres), un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g dans le sang ou encore un excès de vitesse compris entre 20 et 50km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée.

Pour les détenteurs d’un permis probatoire, la récupération de points n’est pas identique. En effet, classiquement, le permis probatoire est doté de 6 points. Chaque année, le détenteur gagne 2 points. Au bout de 3 ans, il obtient donc un permis à 12 points. En cas d’apprentissage anticipé, 3 points sont ajoutés chaque année, ce qui porte à 2 ans le délai pour obtenir tous ses points. Les délais pour récupérer ses points sont les mêmes que précédemment. En revanche, le conducteur ne peut pas récupérer plus de points que ce qu’il avait avant l’infraction (par exemple 10 points pour la 2ème année de permis probatoire).

La récupération des points par un stage

La participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer 4 points maximum (dans la limite des 12 points du permis) et n'est autorisée qu'une fois par an. Ce stage de deux jours peut être imposé dans le cas de certaines sanctions, sans entrainer la récupération des points, ou un choix de l’automobiliste pour ne pas atteindre la nullité de son permis. Dans le cas particulier d’un permis probatoire, l’intéressé ayant commis une infraction entraînant le retrait de 2 points a la possibilité de réaliser le stage dès qu’il ne lui reste que 4 points ou moins. En revanche si l’infraction commise s’accompagne d’un retrait d’au moins 3 points, le suivi du stage de sensibilisation aux risques routiers devient obligatoire, sous peine de devoir s’acquitter d’une amende de 135€ et d’une éventuelle suspension de permis pour une durée de 3 ans.

Il est particulièrement important de noter qu’un permis de conduire de 0 point donne lieu à son invalidité. Dans ce cas, il n’est pas possible de récupérer des points par stage. En pratique, la formation dure au minimum 14 heures réparties sur deux jours consécutifs pendant lesquels seront notamment exposés plusieurs cas d’accidents à étudier. Les lois physiques ayant un impact sur la conduite seront également détaillées pour créer une prise de conscience chez les automobilistes.

La récupération des points peut s’effectuer de différentes façons suivant l’infraction commise et le type de permis possédé. Par contre, elle ne sera pas possible en cas de nullité du permis.





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