Comment classer votre infraction « sans suite » et échapper aux sanctions

Pour certaines infractions, un stage alternatif à la poursuite judiciaire peut vous être proposé. Il permet au conducteur fautif d’échapper aux sanctions normalement encourues. Voici trois éléments à connaître sur le fonctionnement de cet aménagement.

Comment bénéficier d’un stage alternatif à la poursuite initiale ?

Il vous est impossible de demander à passer un stage en remplacement de vos sanctions. Seules les forces de l’ordre au moment de l’infraction ou bien le procureur de la République peuvent vous faire cette proposition.

Cette mesure concerne généralement des fautes plutôt mineures. Si vous êtes récidiviste, le stage alternatif ne peut vous être proposé.

Comment fonctionne le stage en alternative aux poursuites ?

Lorsque vous acceptez d’assister à une formation, l’infraction au Code de la Route dont vous êtes coupable est reconnue sans suite. Toute procédure judiciaire ou administrative est ainsi effacée.
Vous ne risquez donc plus aucune des sanctions relatives à votre faute : pas de perte de points, pas de suspension du permis de conduire et aucune amende à régler. Le coût du stage, cependant, reste à vos frais.

Différenciez ce stage d’une récupération de points

S’il s’agit bien d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière, n’espérez pas pour autant récupérer d’éventuels points manquant à votre permis de conduire. Vous pouvez cependant décider d’effectuer, après ce premier stage, une seconde formation volontaire. Elle vous permet de récupérer 4 points (dans la limite des 12 points maximum de votre permis) à condition que vous n’en ayez pas déjà bénéficié dans l’année.

Infraction routière : comment savoir si vous devez vous inscrire à une nouvelle formation ?

Notez bien que dans le cadre d’un stage alternatif aux poursuites, vous ne perdez aucun point. Un stage de récupération de points ne vous sera donc utile que si vous avez un solde incomplet à cause d’infractions passées.






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