Jeunes conducteurs : comment reformer son solde de points suite à une ou plusieurs infractions ?

Le permis probatoire se caractérise par un capital initial de six points, qui est majoré au fil du temps pour atteindre le solde maximal de 12 points à l’issue de la période probatoire. Cependant, dans le cas où les jeunes conducteurs commettent une ou plusieurs infractions au code de la route entraînant un retrait de points, ces derniers risquent une invalidation du permis de conduire. Il existe heureusement plusieurs moyens de récupérer des points en cas de contravention avec perte de points en période probatoire.

Permis probatoire : conduisez à la perfection et gagnez 6 points supplémentaires !

Sommaire
  1. - Permis probatoire : conduisez à la perfection et gagnez 6 points supplémentaires !

  2. - 3 moyens de récupérer des points sur votre permis probatoire suite à un retrait de points !

  3. - Permis probatoire : 2 conséquences d’un retrait de points sur la majoration de votre capital

  4. - Comment sauver votre permis probatoire en cas de capital nul ?

    1. - Permis probatoire avec AAC : comment récupérer des points ?

    2. - Permis probatoire hors AAC : comment récupérer des points ?


Les jeunes conducteurs ayant passé avec succès l’examen du permis de conduire se retrouvent détenteurs d’un permis probatoire doté d’un capital initial de six points. Ce solde est majoré d’année en année pour atteindre le maximum de 12 points à l’issue de la période probatoire, si le conducteur n’a pas commis d’infractions routières.

La durée du permis probatoire varie en fonction du mode d’apprentissage de la conduite sélectionné par le conducteur :

  • Formation traditionnelle en école de conduite : période probatoire de 3 ans
  • Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC) : période probatoire de 2 ans

Cette variation de la durée de la période probatoire a un impact sur la majoration des points, puisqu’un jeune conducteur ayant réalisé la conduite accompagnée gagne trois points par an sur deux ans tandis qu’un conducteur en formation traditionnelle obtient deux points par année sur une période de trois ans. La conduite accompagnée permet donc d’obtenir plus rapidement le capital maximal de douze points ; en revanche elle n’a aucun impact sur la récupération de points suite à un retrait pour infraction.

3 moyens de récupérer des points sur votre permis probatoire suite à un retrait de points !

Les différents recours permettant de récupérer des points sur un permis probatoire suite à une ou plusieurs infractions dépendent du nombre de points qui ont été retirés :

  • Perte d’un point : un retrait d’un point sur le permis B est automatiquement récupéré si le conducteur ne commet aucune nouvelle infraction avec perte de points sur une période de six mois.
  • Perte de deux points : la perte de deux points (cumulée ou non avec d’autres infractions à moins de trois points) peut être compensée par le suivi d’un stage volontaire de sensibilisation à la Sécurité Routière.
    Le jeune conducteur ne peut effectuer un tel stage qu’une fois par an et cela lui permet de récupérer jusqu’à quatre points dans la limite du solde maximal autorisé. Dans le cas d’un retrait de moins de trois points, le conducteur est informé de cette perte par lettre simple.
  • Perte de trois points et plus : les infractions à trois, quatre et six points motivent l’envoi par courrier recommandé avec accusé de réception de la lettre 48N. Cette dernière contraint le conducteur à suivre un stage obligatoire de récupération de points dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la lettre.


À noter que l’attestation de suivi de stage permet un remboursement de l’amende consécutive à l’infraction ayant motivé la perte de points. En revanche, le refus de suivre ce stage obligatoire entraîne une amende de 135 euros et le conducteur risque alors une suspension de permis pendant trois ans.

Permis probatoire : 2 conséquences d’un retrait de points sur la majoration de votre capital

Dans le cas où le conducteur commet des infractions avec retrait de points pendant sa période probatoire (sans pour autant obtenir un capital nul), la majoration de points qui doit normalement avoir lieu à la fin de chaque année est annulée. Autrement dit, le conducteur conserve à l’issue de sa période probatoire le nombre de points restants sur son permis et il ne peut atteindre le capital de points maximal qu’en effectuant un stage volontaire ou en conduisant pendant trois ans sans commettre aucune infraction avec retrait de points.

Comment sauver votre permis probatoire en cas de capital nul ?

Si le conducteur cumule plusieurs infractions qui font tomber son solde de points à zéro, il lui reste en dernier recours la possibilité d’effectuer un stage volontaire pour récupérer quatre points avant que l’invalidation de son permis ne lui soit annoncée officiellement par l’envoi de la lettre 48SI. Dans le cas où une infraction à six points est commise dès la première année de période probatoire ou si un solde nul n’est pas compensé par un stage volontaire, le permis est invalidé. Le conducteur subit également une période d’interdiction de conduire de six mois, à l’issue desquels il peut à nouveau passer l’examen du permis dans son intégralité.

Permis probatoire avec AAC : comment récupérer des points ?

Lorsque le jeune conducteur a effectué la conduite accompagnée, sa période probatoire s’étend sur deux ans au lieu de trois et son permis est donc majoré de trois points par an. En revanche, s’il commet une infraction avec retrait de points, il dispose des mêmes recours que les autres conducteurs ayant suivi la formation traditionnelle pour récupérer ses points.

Permis probatoire hors AAC : comment récupérer des points ?

Les jeunes conducteurs qui ont suivi la formation traditionnelle se trouvent soumis à une période probatoire de trois ans et leur permis est alors majoré automatiquement de deux points par an jusqu’à atteindre le capital maximal. Cependant, en cas d’infraction avec retrait de points, ce système de majoration est remis en cause et les conducteurs disposent de trois leviers pour récupérer leurs points.





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