Permis à points : optez pour une voiture conforme au code de la route !

Pour être en adéquation avec le Code de la route, il est indispensable de disposer dans le véhicule de certains équipements obligatoires et de bannir ceux qui sont formellement interdits par la loi. S’assurer de bien équiper sa voiture avant de prendre le volant permet d’éviter de commettre des infractions routières et de mettre en danger son permis à points.

5 équipements à posséder obligatoirement dans son véhicule

En cas de contrôle des forces de l’ordre, tout contrevenant détenteur du permis de conduire français ou d’un permis probatoire est tenu de se déplacer dans un véhicule correctement équipé et d’être capable de présenter ces divers éléments (équipements et documents) à la demande des forces de police :

  • le port de la ceinture est obligatoire pour le conducteur et ses passagers, sachant que les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’un système d’attache homologué. Le non-port de la ceinture entraîne une contravention de classe 4 et le contrevenant s’expose à une amende forfaitaire de 135 euros ainsi qu’à un retrait de points (3 points),
  • un défaut de présentation de la carte grise du véhicule lors d’un contrôle entraîne une sanction de 1re classe de 11 €, pouvant être transformée en amende majorée de 33 euros. Il ne provoque en revanche aucune perte de points. Le conducteur dispose de 5 jours pour régulariser sa situation auprès de la gendarmerie ou du commissariat,
  • un contrôle technique non conforme ou dépassé expose le conducteur à une amende forfaitaire de 135 euros pouvant être assortie d’un retrait de certificat d’immatriculation — le véhicule est alors immobilisé pendant 7 jours,
  • les plaques d’immatriculation du véhicule se doivent d’être conformes, lisibles et éclairées de nuit, sans quoi l’automobiliste encourt une amende forfaitaire de 135 euros,
  • si vous conduisez un deux-roues motorisé, le port d’un casque homologué et attaché est obligatoire pour le conducteur comme pour les passagers. Le non-port du casque entraîne un retrait de 3 points ainsi qu’une amende forfaitaire de 135 euros.

Le fait de ne pas pouvoir présenter ces divers éléments provoque une verbalisation systématique par l’agent de police, au même titre qu’un excès de vitesse, le passage d’un feu rouge, un taux d’alcoolémie excessif ou la conduite sous l’emprise de stupéfiants. L’automobiliste peut cependant contester une contravention en ayant recours aux services d’un avocat spécialisé en droit automobile.

Infractions : 2 équipements à bannir de votre véhicule !

Si certains équipements sont à posséder obligatoirement dans le véhicule, d’autres sont en revanche formellement interdits par la loi :

  • détecteurs et avertisseurs de radars (radars fixes, automatiques et mobiles) : il est interdit d’équiper son véhicule avec un dispositif permettant de nuire au bon déroulement d’un contrôle routier. Le conducteur encourt une amende forfaitaire de 1500 euros, une confiscation du véhicule, un retrait de six points et une suspension de permis pouvant durer jusqu’à 3 ans en cas de non-respect de cette interdiction,
  • plaques d’immatriculation falsifiées : la falsification volontaire des plaques minéralogiques d’un véhicule est un délit passible de sanctions pénales prononcées par le tribunal correctionnel — perte de six points sur le permis B, confiscation et immobilisation de la voiture, contravention pouvant atteindre un montant de 3750 euros, annulation du permis de conduire et peine d’emprisonnement de 5 ans maximum.

Ceinture de sécurité et non-port, le pire choix du conducteur

Le port de la ceinture est obligatoire pour le conducteur de même que pour ses passagers. Le non-port de la ceinture est passible d’une amende forfaitaire de 135 euros et d’un retrait de 3 points.

Non-port du casque, le plus mauvais choix en deux-roues

Dans le cadre de la conduite d’un deux-roues motorisé, le port du casque (homologué et attaché) est obligatoire, sans quoi l’automobiliste encourt une amende forfaitaire de 135 euros et la perte de 3 points.

Contrôle radar, tout savoir sur les détecteurs et avertisseurs

La possession de détecteurs et avertisseurs de radars pouvant nuire au bon déroulement d’un contrôle par les forces de l’ordre est sévèrement sanctionnée par le Code de la route.

Fausse immatriculation : la pire des infractions routières ?

L’utilisation volontaire de plaques d’immatriculation falsifiées constitue une infraction grave au droit routier et est passible de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant atteindre le montant de 3750 euros.






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