Craignez les sanctions pour une plaque minéralogique falsifiée ou absente

La plaque minéralogique fait partie des éléments obligatoires de l’équipement d’un véhicule. Utiliser une immatriculation falsifiée, une fausse plaque ou rouler sans identification est un manquement grave au Code de la route qui est puni sans indulgence et plus lourdement qu’avec un simple procès-verbal. Apprenez tout de suite les sanctions que vous risquez pour ces infractions au droit pénal routier.

Immatriculation absente ou fausse, découvrez ces délits

L’usage d’une fausse plaque d’immatriculation est considéré comme une atteinte grave au droit routier. Si les forces de l’ordre vous arrêtent avec une plaque minéralogique volontairement erronée, vous risquez d’être condamné pour délit et de subir des sanctions pénales.

  • L’article L317-2 du Code de la route identifie les personnes qui trafiquent ou qui falsifient leur plaque comme coupables d’un délit. Le non-respect de cet article du droit automobile peut entraîner une verbalisation par un officier de police.
  • L’article L317-2 du Code de la route condamne l’absence de plaque en tant que délit si celle-ci est accompagnée d’une fausse déclaration de certificat d’immatriculation. Si vous n’avez pas fait de déclaration volontairement inexacte, vous n’êtes passible que d’une contravention accompagnée d’une amende allant de 90 € à 750 €.

Fraude volontaire à l’immatriculation, apprenez les peines encourues

Dans le cas où vous auriez décidé d’utiliser de fausses plaques d’immatriculation sur votre véhicule, sachez que vous risquez les sanctions suivantes pour cette infraction :

  • la suppression de 6 points de permis,
  • l’immobilisation et la confiscation du véhicule,
  • une amende allant jusqu’à 3750 €,
  • la suppression ou l’annulation du permis pour 3 ans,
  • Une peine de prison de 5 ans maximum.

Plaque minéralogique : l’incroyable astuce de Steve Jobs !

Saviez-vous que Steve Jobs, le créateur d’Apple, avait trouvé une astuce imparable pour ne pas avoir à immatriculer sa voiture ? Puisque la Californie laisse 6 mois aux propriétaires de nouveaux véhicules pour demander un numéro d’immatriculation, il achetait une voiture neuve deux fois par an !






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