Ivresse et stupéfiants : comment risquer le retrait de permis ?

La consommation d’alcool au volant est strictement réglementée par le Code de la route tandis que celle de stupéfiants est proprement interdite. Les sanctions prévues pour les infractions routières telles que la conduite en état d’ivresse et sous l’emprise de drogue sont nombreuses et peuvent aller jusqu’au retrait de permis définitif.

Alcool au volant : 2 seuils légaux d’alcoolémie possibles

L’alcool affecte le comportement des automobilistes et provoque des accidents mortels : c’est pourquoi sa consommation a été réglementée avec précision dans le Code de la route. Il existe deux taux d’alcoolémie légaux que le conducteur ne doit dépasser sous aucun prétexte (degré de tolérance zéro) en cas de contrôle des forces de l’ordre :

  • 0,2 gramme par litre de sang pour les jeunes conducteurs détenteurs du permis probatoire,
  • 0,5 g/l de sang (ou 0,25 mg par litre d’air expiré) pour les permis définitifs

Conduisez sous l’emprise de l’alcool et payez jusqu’à 4500 € d’amende !

Dans le cas où l’alcootest d’un jeune conducteur ivre dépasserait le seuil autorisé (qui peut être atteint avec un seul verre d’alcool), il encourt un retrait automatique de six points et subit une annulation de permis à points. Il devra donc repasser l’examen et ne pourra pas récupérer de points grâce à un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière.

Pour ce qui est des permis B dotés du solde de points maximal, un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,79 g/l constitue une contravention de 4e classe. Elle entraîne un retrait de points (6) ainsi qu’une amende forfaitaire de 135 € et une éventuelle suspension de permis de conduire.

Un degré d’alcool supérieur au taux légal de 0,8 g/l constitue un délit et peut provoquer la mise en garde à vue du conducteur, qui ne peut alors bénéficier d’aucun aménagement de peine (permis blanc). Le véhicule est généralement immobilisé, le conducteur subit une perte de points (6) et son permis peut faire l’objet d’une mesure de rétention de même que d’une suspension administrative de 6 mois à 1 an.

Cette dernière peut être transmutée par le tribunal correctionnel en annulation et le juge a également la possibilité de condamner le contrevenant à 2 ans d’emprisonnement et 4500 € d’amende (peines doublées en cas de récidive). L’automobiliste peut faire appel à un avocat spécialisé en droit routier et en droit automobile pour contester la décision judiciaire et procéder à un recours gracieux.

Comment s’exposer aux pires contraventions pour consommation de drogue ?

Contrairement à la consommation d’alcool, l’usage de stupéfiants est strictement incompatible avec le fait de prendre le volant. En cas de non-respect de cette interdiction, le conducteur s’expose à une peine de prison de deux ans, 4500 € d’amende, un retrait systématique de 6 points et la suspension ou l’annulation de son permis.

Des peines complémentaires peuvent être prononcées telles que :

  • peine de jours-amendes en substitution d’un emprisonnement,
  • travail d’intérêt général,
  • obligation d’effectuer un stage de récupération de points,
  • interdiction de conduire certains types de véhicules à moteur.

Comment aggraver son cas en refusant le dépistage de drogue et d’alcool ?

Dans le cas où le contrevenant refuserait de se soumettre à des tests de dépistage d’alcool ou de stupéfiants exigés par les forces de police, il encourt les mêmes sanctions que s’il avait dépassé les limites maximales autorisées (à savoir 0,8 g/l pour l’alcool et zéro trace de stupéfiants). Il risque donc 4500 € d’amende, 2 ans de prison, la perte de 6 points du permis et le retrait éventuel de son titre de conduite.

Alcool au volant, 3 sanctions pour un taux de 0,25 à 0,40 mg/L

Un taux d’alcoolémie compris entre 0,25 et 0,40 mg/l d’air expiré expose le contrevenant à une perte de six points, une amende forfaitaire de 135 € et une suspension éventuelle de son permis de conduire.

Alcool au volant, 10 sanctions pour un taux excédant 0,4 mg/l

Un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg/l d’air expiré constitue un délit passible d’un retrait de six points, de 2 ans de prison, d’une amende de 4500 € et d’une suspension administrative de permis de conduire.

Alcool & drogue au volant : refuser le dépistage, c’est 4500 €

Le dépistage de la consommation d’alcool se fait grâce à un éthylotest tandis que celui relatif aux stupéfiants peut s’effectuer via un test salivaire, urinaire ou sanguin. Le refus de se soumettre à ces contrôles expose le conducteur à 2 ans d’emprisonnement, 4500 € d’amende et un retrait définitif de permis.

Alcool au volant : pulvérisez le taux de 0,8 g par litre de sang !

En cas de taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, le contrevenant s’expose à l’immobilisation de son véhicule, une peine de prison de 2 ans, une amende de 4500 €, un retrait de 6 points et le retrait de son permis.






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