S’opposer aux tests des forces de l’ordre, c’est mettre son permis en danger !

En cas d’accident, d’infractions routières ou de simple contrôle par les forces de l’ordre, ces dernières peuvent demander au conducteur de se soumettre à des tests pour évaluer sa consommation d’alcool ou de drogue. Le Code de la route prévoit diverses sanctions pénales en cas de refus du dépistage allant jusqu’au retrait de permis définitif.

Alcool et stupéfiants : comment s’effectue un dépistage ?

Un contrôle d’alcoolémie visant à dépister la consommation d’alcool d’un conducteur se fait grâce à un éthylotest — ou alcootest — fourni par la police ou la gendarmerie. Le taux d’alcoolémie ne doit pas dépasser 0,5 g/l pour un permis définitif et 0,2 g/l pour les jeunes conducteurs titulaires du permis probatoire.

Pour déterminer si l’automobiliste a consommé des stupéfiants ou psychotropes (amphétamines, cannabinoïdes, cocaïne, ecstasy…) avant de prendre le volant, les agents effectuent un test salivaire ou urinaire, dont les résultats peuvent être confirmés ou contredits grâce à une analyse sanguine.

Un dépistage du taux d’alcool dans le sang est obligatoire en cas d’accident corporel ou d’infractions routières, et aléatoire en cas de simple contrôle par les forces de police. Un dépistage pour conduite sous l’emprise de stupéfiants est obligatoire en cas d’accident mortel ou corporel et facultatif pour les accidents matériels et autres infractions.

3 sanctions automatiques en cas de refus du dépistage

Qu’il s’agisse d’un dépistage lié au taux d’alcool autorisé ou à la toxicomanie, trois sanctions sont automatiquement prononcées (à noter qu’elles peuvent être doublées en cas de récidive) :

  • Retrait de points (six points)
  • Peine d’emprisonnement de 2 ans
  • Amende de 4500 euros

Un ensemble de peines complémentaires de prévention routière peut également être encouru tels un travail d’intérêt général, des jours-amende, le suivi obligatoire d’un stage de récupération de points ou de sensibilisation aux dangers de l’alcool et occasionnés par l’usage de stupéfiants (aux frais du contrevenant), l’interdiction de conduire tout véhicule à moteur pendant 5 ans maximum et l’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un éthylotest antidémarrage.

Le permis à points peut également faire l’objet d’une mesure de rétention, d’une suspension administrative ou judiciaire ou d’une annulation, sur décision du tribunal correctionnel.

Les pires sanctions prévues pour conduite sous stupéfiants

La conduite sous l’emprise de stupéfiants expose le conducteur à un certain nombre de sanctions, dont une peine de deux ans d’emprisonnement, 4500 euros d’amende et un retrait de six points du permis. Il encourt également la suspension ou l’annulation de son titre de conduite.

Conduite sous stupéfiants : comment s’effectue un dépistage ?

Il existe différents types de dépistage de la consommation de stupéfiants tels que le test salivaire, urinaire ou le prélèvement sanguin. Un dépistage peut être exigé par les forces de l’ordre de manière obligatoire, facultative ou préventive.






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