Drogues au volant : comment mettre en danger votre permis à points ?

Au même titre que l’alcool au volant, la consommation de drogues fait l’objet de sévères sanctions, prévues et détaillées dans le Code de la route. Le contrevenant qui se rend coupable de conduite sous l’emprise de stupéfiants met sérieusement en danger son permis à points et augmente les risques de provoquer un accident mortel.

3 sanctions dissuasives pour conduite sous l’emprise de stupéfiants

La consommation de drogues au volant — qui altère de manière conséquente les réflexes du conducteur et augmente les risques d’accident et d’homicide involontaire — est sévèrement punie par les forces de l’ordre et le Code pénal prévoit trois sanctions principales en cas de non-respect de cette interdiction :

  • une peine d’emprisonnement de 2 ans,
  • 4500 € d’amende,
  • un retrait de points automatique (six points).

Une série de peines complémentaires est également détaillée, telle que la peine de jours-amende, l’obligation d’effectuer un stage de récupération de points (à la charge du contrevenant), le travail d’intérêt général et l’interdiction de conduire certains types de véhicules à moteur.

Comment risquer la suspension ou l’annulation de son permis de conduite ?

Suite à une contravention pour conduite sous l’emprise de stupéfiants par les forces de police, le Préfet peut également décider de la suspension administrative du permis, d’une durée maximale de six mois. Cette mesure peut être transformée en suspension judiciaire de 3 ans maximum sur décision du tribunal correctionnel, ou même en annulation du permis de conduire.

Le fait d’effectuer un stage volontaire n’est alors plus suffisant pour échapper au retrait de permis. Ce dernier oblige le conducteur à repasser l’examen du code et parfois l’épreuve de conduite pour obtenir un nouveau permis — après avoir réalisé la visite médicale et les tests psychotechniques. Il peut faire appel à un avocat spécialisé en droit routier et en droit automobile pour contester la décision judiciaire et demander un recours gracieux.

23 % des accidents de la route impliquent la consommation de stupéfiants !

La consommation de stupéfiants constitue un facteur aggravant en cas d’accident de la circulation, sachant que 23 % d’entre eux sont concernés par la conduite sous l’emprise de drogues. Un conducteur qui provoque une incapacité totale de travail de 3 mois maximum s’expose à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.




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