Drogues au volant : passez un test obligatoire ou facultatif !

Les forces de l’ordre peuvent demander à un automobiliste de se soumettre à un dépistage afin de vérifier s’il a consommé des stupéfiants avant de prendre le volant. Il existe plusieurs types de test permettant d’évaluer la présence de drogues dans l’organisme et qui peuvent provoquer des sanctions pénales telles que le retrait du titre de conduite si les résultats sont positifs (surtout en cas de récidive).

3 types de dépistage pour prouver la consommation de stupéfiants

Tout comme dans le cas de la conduite en état d’ivresse et d’un contrôle d’alcoolémie, le Code de la route stipule qu’il est interdit de conduire en ayant préalablement consommé des stupéfiants (cannabis, cocaïne, crack, opiacés et amphétaminiques). Les risques d’accident de la circulation en sont augmentés et les sanctions encourues pour conduite sous l’emprise de drogues peuvent aller jusqu’à la peine de prison.

Les forces de police peuvent procéder à un dépistage si elles estiment avoir affaire à un cas de non-respect du droit routier en matière de stupéfiants. Il existe trois types de tests différents :

  • dépistage salivaire : il peut être directement pratiqué par la police ou la gendarmerie et est le plus souvent utilisé,
  • dépistage urinaire : il exige la présence d’un médecin et de locaux adéquats,
  • prélèvement sanguin : Il s’effectue auprès d’un laboratoire d’analyses médicales.

Un dépistage se déroule en deux temps : un test salivaire ou urinaire est d’abord réalisé et permet d’obtenir des résultats en quelques minutes. Si ces derniers sont positifs, un deuxième prélèvement (salivaire ou sanguin) est réalisé puis analysé par un laboratoire d’analyses toxicologiques agréé. En cas de résultats à nouveau positifs, le contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

Comment savoir si un dépistage est obligatoire, facultatif ou préventif ?

Le dépistage est obligatoire dans le cas d’un accident mortel ou corporel. Il est en revanche facultatif en cas d’accident uniquement matériel ou d’infractions routières n’impliquant aucun dommage corporel. Enfin, il est préventif lorsqu’une ou plusieurs raisons peuvent amener les forces de l’ordre à penser que le conducteur a pu consommer des stupéfiants ou lors d’un simple contrôle aléatoire.

Consommation de drogues avérée : demandez une contre-expertise !

Le conducteur dont le premier test de dépistage est positif peut demander dans un délai de 5 jours à réaliser un prélèvement sanguin afin de demander une contre-expertise. Cela peut permettre de déterminer s’il s’agit d’un « faux positif » — une erreur dans les résultats — ou d’une substance prescrite dans le cadre d’un traitement médical. Il peut ainsi échapper à la nécessité de repasser son permis après avoir effectué la visite médicale et les tests psychotechniques.




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