Tout savoir sur les fautes de conduite et les sanctions correspondantes

Après avoir commis une ou plusieurs infractions routières, des sanctions s’appliquent selon la gravité des fautes de conduite qui vous sont reprochées. Cette classification comprend le nombre de points retirés, mais aussi le montant des amendes à régler par le contrevenant.

Découvrez la classification des infractions routières

Les infractions au Code de la route sont regroupées par classe et impliquent souvent un certain retrait de points pouvant même aller jusqu’à la suspension du permis de conduire. Le nombre de points retirés est calculé en fonction de l’infraction que vous venez de commettre.

Un cumul de fautes peut également valoir un retrait de points plus important. Cependant, même lorsque vous commettez plusieurs erreurs lors d’un même contrôle, le nombre maximum de points pouvant vous être retiré est de 8.

Un jeune conducteur disposant de six points sur son permis probatoire peut ainsi voir son permis annulé pour une seule infraction ou si plusieurs erreurs simultanées lui sont reprochées. Il aura alors une interdiction de conduire et une suspension de permis pendant six mois. Cette interdiction peut être prolongée à un an si le jeune conducteur perd la totalité de ses points deux fois en moins de cinq ans.

Parmi les sanctions, il peut en plus vous être demandé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra par la même occasion de récupérer jusqu’à 4 points, à condition d’avoir au moins un point sur votre solde de points.

Le délai de récupération des points dépend de la classe de contravention. Si un seul point est retiré sur votre permis, il vous sera automatiquement recrédité au bout de six mois sans avoir commis de nouvelle infraction. Il faudra patienter deux ans pour récupérer vos points suite à une contravention de 2e et 3e classe, et 3 ans après une contravention de 4e et 5e classe.

Voici le montant des amendes suite à une ou plusieurs infractions

En plus d’une perte de points sur votre permis, une erreur de conduite entraîne une amende dont le montant peut varier en fonction de la faute qui vous est reprochée.

Par exemple, le plus petit montant de 11 € correspond à un stationnement gênant. Les importants excès de vitesse peuvent quant à eux aller jusqu’à 1500 € d’amende. En cas de récidive ou de délit, le montant de l’amende peut alors atteindre plusieurs milliers d’euros en plus de dommages et intérêts s’il s’agit d’un délit de fuite suite à un accident. De même, un cumul d’erreurs peut rapidement faire augmenter le total dont vous êtes passible. En effet, au cours d’un même contrôle, le montant des amendes peut se cumuler, tout comme le nombre de points retirés.

Les contraventions de la 1re jusqu’à la 4e classe comprennent des amendes forfaitaires, qui peuvent être majorées ou minorées selon le délai de paiement. Les contraventions de 5e classe ne peuvent, quant à elles, bénéficier de ces tarifs puisque leur montant en est fixé à 1500 €. Ces contraventions concernent d’ailleurs les fautes les plus graves et sont généralement accompagnées de sanctions complémentaires telles que le retrait du permis ou l’immobilisation du véhicule du contrevenant.

Comment la classe d’une contravention modifie les peines

Une contravention comprend généralement une amende à régler ainsi qu’un nombre de points qui seront retirés de votre solde de points. Plus l’erreur de conduite est importante, plus la sanction sera lourde.

Les délits, ces infractions au code de la route les plus graves

Les délits routiers sont les infractions les plus graves et les plus lourdement sanctionnés. Un délit peut dans certains cas entraîner un retrait du permis, une forte amende ainsi qu’une peine d’emprisonnement.

Infractions routières : comment fonctionnent les amendes ?

Vous avez la possibilité de réduire le montant de votre amende, en la réglant dans les meilleurs délais. Vous êtes dans ce cas redevable du montant de l’amende minorée. En cas de dépassement du délai autorisé, vous devrez vous acquitter d’une amende majorée.

Infractions, consultez le barème détaillé des retraits de points !

Il existe un barème de retrait de points qui augmente selon l’infraction commise. Par exemple, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h entraînera le retrait d’un point sur votre permis, tandis que la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants vous coûtera jusqu’à 6 points.

 






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