Découvrez les variations des sanctions selon le type d’infraction routière

La majorité des infractions commises sur la route donnent lieu à une contravention tandis que les plus graves sont considérées comme des délits. Le premier type de faute se découpe en cinq classes, de la plus légère à la plus grave. Les sanctions pour manquement aux règles de la circulation routière dépendent de ce classement, avec des peines, elles aussi, hiérarchisées.

Comment sont échelonnés les tarifs des contraventions selon leur classe ?

Les contraventions, de la 1re à la 4e classe, répondent à un montant d’amende forfaitaire d’autant plus important que la faute commise par le conducteur est grave. Comptez 11 € pour les infractions de 1re catégorie, 35 € pour la 2e, 68 € pour la 3e et 135 € pour la 4e.

Si elle est payée très rapidement, l’amende forfaitaire peut se trouver minorée. Si au contraire, vous dépassez le délai qui vous est imparti pour vous acquitter de la somme due, vous devrez payer un montant revu à la hausse.

La 5e catégorie est plus spécifique. Réservée à des infractions plus graves, elle implique une amende pénale, prononcée par un juge. Son montant de 1500 € ne peut donc être ni minoré ni majoré.

Après ma peine, comment savoir quand je récupère les points perdus ?

Certaines contraventions impliquent un retrait de points du permis de conduire. Là aussi, la quantité de points perdus par infraction dépend avant tout de la gravité de la faute. Par exemple, une contravention de première classe n’entraîne aucune perte, tandis que la conduite en état d’ivresse implique systématiquement une sanction de 6 points.

La date de récupération des points perdus ne dépend pas de la quantité de points supprimés, mais de la catégorie de la contravention reçue. Une seule exception : si le contrevenant n’a perdu qu’un seul point, il le retrouve au bout de 6 mois sans nouvelle infraction. Pour les classes 2 et 3, comptez 2 ans pour récupérer vos points, et 3 ans pour les contraventions de classes 4 et 5.

3 exemples de peines complémentaires appliquées à une contravention

Suite à une infraction au Code de la route, en plus d’une amende et d’un retrait de points, le conducteur fautif est passible de peines complémentaires. Voici les trois plus courantes.

La suspension du permis de conduire
Suivant l’infraction commise, votre permis peut être suspendu pendant, au maximum, 3 ans.

L’obligation de suivre un stage
Souvent connu pour la récupération de points qu’il permet, ce stage est en réalité un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Vous pouvez assister à cette formation sans y être obligé, parce que le solde de votre permis à points a dangereusement baissé, par exemple. Elle s’étale sur deux jours et est entièrement aux frais du conducteur.

L’interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur
Lors d’un retrait de permis, une mesure complémentaire est prise : il est interdit au fautif concerné de conduire un autre véhicule à moteur, comme un deux roues par exemple. Cette peine complémentaire peut s’étendre sur une durée de 3 ans au maximum.

Comment sont sanctionnées les infractions routières simultanées ?

Certaines erreurs de conduite correspondent à plusieurs infractions commises en même temps. Dans ce cas, vous recevez plusieurs PV, impliquant chacun la perte de points correspondante. Rassurez-vous, vous ne risquez pas de perdre votre permis en une seule verbalisation : le retrait simultané de points est alors limité à 8.