Retrait du titre de conduite : réduisez votre capital points à zéro !

Lorsqu’un conducteur commet des infractions routières à répétition, il peut perdre la totalité des points de son permis. Il se retrouve alors avec un solde nul qui provoque le retrait définitif de son titre de conduite. En cas de capital points réduit à zéro, il ne lui reste d’un moyen de sauver son « papier rose » de l’invalidation.

Solde nul : Comment échapper à l’invalidation de permis ?

Suite à une ou plusieurs infractions au Code de la route, le contrevenant peut se retrouver avec un solde de points nul – qu’il s’agisse d’un permis doté du capital maximal autorisé (12 points) ou du permis probatoire des jeunes conducteurs à six points.

Un solde nul provoque automatiquement l’invalidation du permis de conduire pendant une période de six mois (une année en cas de récidive dans les 5 ans) pendant laquelle le conducteur a l’interdiction de conduire son véhicule. Cependant, entre le moment où le contrevenant perd ses derniers points et le jour où il reçoit la notification de son invalidation, son titre de conduite est toujours valide. Il peut profiter de cette période de 2 à 4 mois pour passer un stage volontaire de récupération de points et ainsi échapper à la sanction administrative qui le menaçait.

Dans le cas où le conducteur se rendrait coupable de conduite sans permis malgré une mesure d’invalidation, il s’expose à 2 ans d’emprisonnement et 4500 € d’amende.

Comment avoir la confirmation que votre permis a été invalidé ?

Le conducteur reçoit la confirmation de l’invalidation de son titre de conduite par courrier recommandé avec accusé de réception de la part du Ministère de l’Intérieur : il s’agit de la lettre 48SI. L’invalidation prend effet à la date de signature dudit courrier, ou à défaut le jour figurant sur l’avis de passage.

Ce document présente un récapitulatif des infractions commises et met en demeure l’automobiliste de restituer son permis dans les 10 jours en préfecture, sous-préfecture, commissariat ou gendarmerie. Ce dernier peut cependant contester la sanction avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit routier auprès du tribunal administratif.

Repassez l’examen du permis suite à une invalidation !

En cas de titre de conduite invalidé, le conducteur doit repasser le permis — l’examen du code uniquement, sauf s’il s’agit d’un permis probatoire, auquel cas il repasse également l’épreuve pratique — à l’issue des six mois pendant lesquels il a l’interdiction de prendre le volant. Il peut s’inscrire en auto-école pendant l’invalidation, mais ne peut retirer son permis (en cas de succès) qu’à la fin de la période d’annulation.

Avant de pouvoir à nouveau passer les épreuves, le contrevenant a l’obligation d’effectuer une visite médicale auprès de médecins agréés ou de la commission médicale, ainsi que des tests psychotechniques dans un centre agréé par le Préfet. À noter que lorsque le conducteur réussit les examens, il se trouve titulaire d’un nouveau permis probatoire initialement crédité de six points.

Permis B, comment le sauver malgré un solde de points nul ?

Un solde de points nul dû à l’accumulation d’infractions au Code de la route peut provoquer l’invalidation du titre de conduite, à moins d’effectuer en urgence un stage de récupération de points.

Comment estimer la durée d’invalidation de votre permis ?

La durée d’une invalidation de permis est de six mois dans la majeure partie des cas et d’une année en cas de récidive dans les cinq ans suivant la première invalidation du titre de conduite.

Lettre 48SI : comment savoir que votre permis a été invalidé ?

La lettre 48SI envoyée par le Ministère de l’Intérieur officialise l’invalidation de permis pour solde de points nul. La sanction prend effet à la date de signature du courrier recommandé ou à défaut à la date figurant sur l’avis de passage.

Conduite malgré l’invalidation du permis : la pire idée !

La conduite sans permis pendant une période d’invalidation est strictement interdite et est passible d’une peine de deux ans de prison ainsi que d’une amende maximale de 4500 euros.

Comment récupérer son permis après une invalidation ?

En cas d’invalidation avérée, le contrevenant doit repasser les examens du permis de conduire après avoir effectué la visite médicale obligatoire ainsi que les tests psychotechniques dans un centre agréé.






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