Retrait du titre de conduite : comment évaluer la période de la sanction ?

L’accumulation d’infractions routières peut mener à la perte totale des points de votre permis. Ce solde nul provoque l’invalidation du titre de conduite, qui peut s’étendre sur une durée variable en fonction de votre situation. La période pendant laquelle le contrevenant subit le retrait de son permis ne peut faire l’objet d’aucun aménagement (permis blanc).

Lettre 48SI : restituez votre permis pour cause d’invalidation !

Ce retrait du permis de conduire — qu’il s’agisse ou non du permis probatoire — est prononcé lorsque votre capital points est réduit à zéro suite à plusieurs infractions au code de la route. Une contravention avec perte de points peut être causée par un excès de vitesse, un taux d’alcoolémie supérieur à la limite maximale autorisée, la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou encore le passage d’un feu rouge.

L’invalidation du permis de conduire est matérialisée par l’envoi de la lettre 48SI par courrier recommandé avec accusé de réception. Il est dès lors interdit de prendre le volant, et un stage de récupération de points n’est d’aucun recours en cas de permis invalidé.

Une seconde lettre recommandée vous est adressée dans un délai d’une semaine pour exiger la restitution dans les 10 jours de votre titre de conduite auprès de la préfecture, de la sous-préfecture, du commissariat ou de la gendarmerie. Cette mesure ne s’applique pas dans le cas où votre permis ferait d’ores et déjà l’objet d’une mesure de rétention par les forces de l’ordre.

Permis à points : comment connaître la date de début d’une invalidation ?

Une invalidation (ou annulation du permis de conduire pour solde de points nul) prend généralement effet à partir du moment où le contrevenant signe l’accusé de réception de la lettre 48SI.

Dans l’éventualité où le courrier recommandé n’aurait pas été récupéré dans le délai en vigueur de 15 jours, elle peut également débuter à la date figurant sur l’avis de passage – sauf en cas de mention NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée).

À noter que le conducteur peut éventuellement contester cette sanction en faisant appel aux services d’un avocat spécialisé en droit routier et en droit automobile.

Solde nul avec ou sans récidive : 2 périodes d’invalidation possibles !

Pour connaître avec précision la date de fin de l’invalidation à partir de laquelle vous pouvez à nouveau obtenir le permis, vous avez la possibilité de consulter le document intitulé « formulaire référence 44 » qui vous est remis lors de la restitution de votre permis.

Il est autorisé de se représenter à l’examen théorique et/ou pratique tant que dure la perte du permis, à la condition d’avoir passé au préalable :

• la visite médicale obligatoire auprès de médecins agréés ou de la Commission médicale,
• les tests psychotechniques dans un centre agréé.

Cependant, si l’examen est repassé avec succès dans le courant de la période d’invalidation du permis, il ne peut pas être délivré avant la fin de la sanction, à savoir :

• 6 mois s’il s’agit d’une première invalidation,
• 1 an en cas de récidive dans les 5 ans.

Le nouveau permis peut être retiré en préfecture à l’issue de la période d’invalidation ou est transmis via la poste par courrier recommandé.

Retrait de votre titre de conduite : redevenez un jeune conducteur !

Lorsque le contrevenant obtient un nouveau permis de conduire suite à une invalidation, il est à nouveau considéré comme un jeune conducteur. Il ne dispose donc que de six points à la restitution de son permis (majoré de 2 points par an s’il ne commet aucune nouvelle infraction). Dans le cas où il aurait été contraint de repasser le code et l’épreuve pratique, il doit également respecter les règles de conduite inhérentes à ce statut particulier (limitations de vitesse, autocollant A…).