Retrait définitif : le courrier recommandé le plus redouté des automobilistes !

Une série d’infractions routières avec perte de points peut amener à l’épuisement total du solde du permis B. Le contrevenant reçoit alors par courrier recommandé la lettre 48SI l’informant de l’invalidation de son titre de conduite. Il s’agit d’un retrait définitif qui contraint les automobilistes à repasser le permis à l’issue de la période d’annulation.

Permis à points : comment savoir si vous risquez de recevoir la lettre 48SI ?

Le permis français est crédité d’un certain nombre de points :

• six points pour les jeunes conducteurs titulaires du permis probatoire (majorés de 2 points par an pour la formation traditionnelle et de 3 points chaque année pour la conduite accompagnée ou Apprentissage Anticipé de la Conduite – AAC),
• douze points à l’issue de la période probatoire.

Dans le cas où le conducteur commettrait une série d’infractions au Code de la route avec retrait de points (excès de vitesse, alcool au volant, conduite sous l’emprise de stupéfiants, non-respect d’un feu rouge, franchissement d’une ligne continue…), il peut provoquer l’épuisement total du capital de son permis. Il se retrouve ainsi avec un solde nul et doit se tenir prêt à recevoir la lettre 48SI pour permis invalidé de la part du Ministère de l’Intérieur.

Pour connaître le nombre de points restants sur votre « papier rose », vous avez la possibilité de faire une demande de Relevé intégral d’information auprès de votre préfecture ou sous-préfecture ou de consulter en ligne votre capital points sur le site internet Télépoints.

Lettre 48SI & invalidation : dites adieu à votre permis !

La réception de la lettre 48SI par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 2 à 4 mois après la contravention officialise l’invalidation du permis. Ce document comprend un récapitulatif des différentes infractions commises et met le conducteur en demeure de restituer son titre de conduite dans les 10 jours en préfecture, sous-préfecture, commissariat ou gendarmerie.

La période d’invalidation débute à la date de signature du courrier recommandé de la lettre 48SI ou à défaut à la date figurant sur l’avis de passage. Le conducteur ne peut plus récupérer de points et n’a alors pas d’autre choix que de repasser l’épreuve du code et parfois même l’examen de conduite. En cas de succès aux examens du permis, il ne peut cependant pas aller le retirer avant une période de six mois en cas de première invalidation et d’un an s’il s’agit d’une récidive en moins de cinq ans.

Sauvez votre permis de la lettre 48SI grâce à un stage de sensibilisation !

Pour échapper à l’annulation du permis, le contrevenant a la possibilité d’effectuer un stage volontaire de récupération de points entre le moment où son solde tombe à zéro et la date de réception de la lettre 48SI.

Il peut ainsi récupérer jusqu’à 4 points en 2 jours, échapper à l’invalidation et éviter de repasser un nouveau permis après avoir passé la visite médicale obligatoire auprès de médecins agréés ou de la Commission médicale, ainsi que les tests psychotechniques.

Contestez le retrait de votre titre de conduite avec l’aide d’un avocat !

Si le contrevenant souhaite contester la décision d’invalidation de son permis, il peut faire appel aux services d’un avocat spécialisé en droit routier et en droit automobile. Ce dernier l’accompagnera dans la mise en œuvre d’un recours gracieux dans les deux mois après réception de la lettre 48SI ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif.