La notification ultime qui confirme le retrait de votre titre de conduite

Un titre de conduite peut être invalidé lorsque le conducteur commet plusieurs infractions routières et qu’il se fait retirer la totalité des points du permis. Ce retrait définitif est signalé par la réception de la lettre 48SI, notification envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Permis invalidé pour solde nul : faites le suivi de vos pertes de points !

Qu’il s’agisse d’un permis probatoire (jeunes conducteurs) crédité de 6 à 10 points ou d’un permis B disposant du capital maximal de 12 points, les infractions au Code de la route – telles que la conduite sous l’emprise de stupéfiants, l’alcool au volant, les excès de vitesse, le franchissement d’une ligne continue ou d’un feu rouge… – peuvent provoquer l’épuisement total de votre solde.

Les infractions en cours n’apparaissent sur le Relevé d’information intégral ou sur le décompte en ligne de votre solde qu’au bout de plusieurs mois. C’est pourquoi il est recommandé d’être attentif au décompte de vos points et de passer un stage volontaire si vous craignez que votre capital ait été réduit à zéro.

Comment être sûr que votre permis a été définitivement invalidé ?

L’invalidation de votre permis vous est notifiée par l’envoi de la lettre 48SI par courrier recommandé de la part du Ministère de l’Intérieur. Le contrevenant n’a alors plus le droit de prendre le volant et se voit obligé de repasser l’examen du permis à points après une période de six mois.

La lettre 48SI met le conducteur en demeure de restituer son permis dans un délai de dix jours à la préfecture, sous-préfecture, gendarmerie ou commissariat. Le fait d’effectuer un stage de récupération de points ne permet dès lors plus à l’automobiliste de sauver son permis de conduire de l’invalidation. Il doit donc repasser l’examen du code et/ou l’épreuve pratique après avoir réalisé la visite médicale obligatoire auprès de médecins agréés ou de la commission médicale ainsi que les tests psychotechniques dans un centre agréé.

Invalidation de permis : comment réagir à la lettre 48SI ?

La lettre 48SI est adressée par le Ministère de l’Intérieur à tout conducteur dont le permis a été invalidé pour solde de points nul. Ce dernier a alors l’interdiction de conduire et doit repasser le permis après un délai de six mois à un an.






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