Urgent : passez un stage de sensibilisation pour échapper à l’invalidation !

En cas d’infractions routières à répétition, le contrevenant peut se retrouver avec un permis B crédité d’un solde de points nul. S’il n’effectue pas au plus vite un stage de récupération de points pour sauver son titre de conduite, il ne lui sera peut-être pas possible d’éviter son invalidation. La sensibilisation à la Sécurité Routière est le seul moyen d’échapper à ce retrait de permis définitif !

Infractions : pulvérisez votre score et réduisez à 0 votre solde de points !

Le célèbre « papier rose » est doté d’un certain nombre de points qui peuvent être retirés en cas d’infractions au Code de la route. Les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire disposent de six points la première année et obtiennent une majoration de deux ou trois points par an selon qu’ils ont effectué ou non la conduite accompagnée (ou Apprentissage Anticipé de la Conduite – AAC).

Le capital maximal du permis français hors période probatoire est de 12 points. En fonction de la gravité des infractions commises par le conducteur, la contravention peut inclure un retrait de points plus ou moins important (entre 1 et 6). C’est ainsi que la cumulation de plusieurs infractions telles que la conduite en état d’ivresse avec un taux d’alcoolémie dépassant la limite maximale autorisée, la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou le franchissement d’une ligne continue, avec ou sans récidive, peut mener à l’obtention d’un solde de points nul.

Solde de points nul : prenez le risque d’un retrait de permis B définitif !

La loi prévoit que dans le cas de la perte totale des points du permis par l’automobiliste suite à une série d’infractions, le titre de conduite est invalidé. Cette sanction administrative constitue un retrait définitif et oblige le contrevenant à repasser l’examen du code et parfois même l’épreuve pratique pour pouvoir obtenir un nouveau permis.

Il est ainsi possible de le repasser après un délai de 6 mois à l’issue de l’invalidation. Le conducteur perd le droit de conduire tout véhicule nécessitant la possession d’un titre de conduite en cours de validité pendant toute la durée de l’invalidation. La conduite sans permis peut être sanctionnée par le Tribunal correctionnel d’une peine d’emprisonnement de 2 ans et d’une amende majorée de 4500 euros.

Cependant, il existe un recours pour échapper à l’invalidation de permis malgré un solde de points nul : tant que le retrait n’a pas été officiellement reconnu, l’automobiliste peut conduire avec un permis toujours valide doté de zéro point… L’occasion rêvée pour faire un stage de sensibilisation !

Comment échapper à la perte de votre permis B malgré un solde nul ?

La perte de permis est attestée par l’envoi — par courrier recommandé avec accusé de réception — de la lettre 48SI. La signature de ce courrier officialise définitivement l’annulation du permis et il est alors impossible d’y remédier. Le conducteur devra repasser son permis après avoir effectué la visite médicale obligatoire ainsi que les tests psychotechniques dans un centre agréé.

Cependant, entre le moment où le contrevenant paie l’amende (et prend connaissance de la perte de points correspondante) et la date de réception de la lettre 48SI, il peut s’écouler un délai de 2 à 4 mois en principe — et selon les échéances administratives, cela peut durer entre une semaine et six mois.

Pendant cette période, le permis est toujours valide malgré un solde nul et l’automobiliste conserve son droit à prendre le volant : il peut alors suivre un stage volontaire afin d’éviter in extremis l’invalidation. Un tel stage se déroule sur deux jours et permet de regagner jusqu’à 4 points, un capital suffisant pour sauver votre permis B !

Combien de mois le permis reste-t-il valide avec un solde nul ?

En cas de solde de points nul, le permis reste valide tant que le conducteur n’a pas reçu la lettre 48SI. Cette période peut s’étendre d’une semaine à six mois en fonction des délais administratifs relatifs à la procédure d’invalidation.

Comment sauver son permis malgré un solde de points nul ?

Entre le moment où l’infraction est constatée par les forces de l’ordre et la réception de la lettre 48SI, le contrevenant a la possibilité de suivre un stage de récupération de points pour échapper à une invalidation de permis pour solde nul.