Stage de sensibilisation : le recours ultime pour éviter l’invalidation !

Un conducteur détenteur du permis à points ou du permis probatoire, et qui accumule les infractions routières avec retrait de points, met en danger son titre de conduite. Il risque une invalidation lorsque son solde de points est réduit à zéro, et son dernier recours pour sauver son « papier rose » est de suivre un stage de sensibilisation.

Infractions à répétition : risquez le retrait de permis pour solde de points nul !

Dans le cas de la perte totale des points de son permis pour excès de vitesse, conduite sous stupéfiants, alcool au volant ou conduite en état d’ivresse par exemple, le contrevenant se retrouve titulaire d’un permis à solde nul – sachant que ce dernier ne peut pas afficher un capital points négatif. Il reçoit alors par courrier recommandé avec accusé de réception la lettre 48SI l’informant de l’invalidation de son permis de conduire.

Cette sanction administrative constitue un retrait de permis définitif qui contraint le conducteur à repasser l’examen du code et parfois même l’épreuve de conduite après un délai de six mois. La conduite sans permis pendant une invalidation peut exposer à un emprisonnement de 2 ans et à une contravention de 4500 euros sur décision judiciaire du Tribunal correctionnel.

Comment sauver votre permis B du retrait définitif ?

Le dernier recours dont dispose le conducteur pour sauver son permis est de passer un stage de récupération de points avant la réception de la lettre 48SI. Ce délai est variable, généralement entre 2 et 4 mois, mais il peut s’étendre entre une semaine et six mois.

Un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière s’étend sur deux jours et permet au contrevenant de récupérer jusqu’à quatre points. Il est à la charge de ce dernier. En cas de permis invalidé, l’automobiliste doit repasser le Code et/ou l’examen de conduite après avoir réalisé la visite médicale obligatoire et les tests psychotechniques.

3 conseils clés pour échapper à l’invalidation !

Afin de s’assurer de pouvoir effectuer un stage pour récupérer des points avant la réception de la lettre 48SI, le conducteur peut :

  • ne retirer aucun courrier recommandé avant la fin du stage, sans toutefois oublier de le récupérer ensuite (ne dépassez pas les 15 jours de conservation de ce courrier par la Poste),
  • contester l’amende dans les 30 jours s’il est certain d’être dans son droit — dans le cas contraire, il risque une condamnation alourdie,
  • faire appel à un avocat spécialisé en droit routier ou en droit automobile.





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