Conduire avec un capital points à zéro c’est possible… pour un temps limité !

Lorsque, suite à plusieurs infractions au Code de la route, votre capital points est réduit à zéro, vous vous retrouvez en possession d’un permis à solde nul et pourtant toujours valide. L’occasion d’effectuer un stage pour échapper à l’invalidation du permis ! Mais cette situation ne peut pas durer bien longtemps : elle prend fin avec la réception de la lettre 48SI, et met un terme à votre liberté de conduire.

Permis en sursis, l’ultime période de validité du « papier rose » à solde nul…

Une ou plusieurs infractions routières entraînant une contravention avec retrait de points (excès de vitesse, conduite sous stupéfiants, taux d’alcoolémie trop élevé, conduite en état d’ivresse…) peuvent mener à l’épuisement du nombre de points du permis B, qu’il s’agisse ou non d’un permis probatoire. Votre solde est alors ramené à zéro, sachant que ce dernier ne peut pas être négatif.

Cependant votre permis n’est pas immédiatement invalidé. Cette sanction administrative ne peut entrer en vigueur tant que vous n’avez pas reçu un document officiel attestant de l’invalidation. Le délai de réception peut s’étendre d’une semaine à six mois (même si la fourchette la plus fréquemment indiquée se situe entre 2 et 4 mois), période pendant laquelle vous pouvez conduire avec votre permis toujours valide malgré la perte totale de vos points.

Comment savoir quand votre permis n’est plus valide ?

Votre permis sera invalidé lorsque vous aurez reçu par courrier recommandé avec accusé de réception la lettre 48SI. Celle-ci vous informe au nom du Ministère de l’Intérieur de votre invalidation de permis, qui constitue un retrait définitif de votre titre de conduite.

À partir de la date de réception de cette lettre, le contrevenant dispose de 10 jours pour restituer son permis en préfecture ou en sous-préfecture. Il reçoit à cette occasion le « Récépissé de remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nul » qui lui permettra de repasser l’examen du permis.

Profitez de votre liberté de conduire pour booster votre capital points !

C’est précisément lorsque le conducteur détient un solde de points nul, mais n’a pas encore reçu la lettre 48SI qu’il a encore la possibilité de sauver son permis ! Étant toujours autorisé à conduire, il peut saisir cette occasion pour passer un stage de récupération de points et ainsi éviter de se faire invalider son titre de conduite.

Sinon, il est obligé de repasser son permis, après avoir réalisé la visite médicale obligatoire auprès de médecins agréés ou de la Commission médicale et les tests psychotechniques, afin d’obtenir un nouveau permis de conduire.




A lire également



Commentaires

  

Derniers commentaires

Aucun commentaire pour le moment.