Découvrez ces sanctions situées au-delà des contraventions routières

Une infraction routière appelle une sanction pour non-respect du code de la route. Si les erreurs les plus communes répondent à une contravention, les fautes les plus graves sont classées comme des délits. Voici les peines encourues selon le barème des infractions de la route.

Comment sont classées les infractions au code de la route ?

Le Code de la route est un règlement qui régit les règles de la circulation pour tous, afin que véhicules à moteur, vélos et piétons puissent partager la route sans incident. Le non-respect de ce code commun entraîne des sanctions, pouvant aller de l’amende à la peine de prison en passant par le retrait de points du permis. Les infractions commises sur la route sont réparties suivant deux grandes catégories correspondant à leur niveau de gravité.

Les verbalisations les plus communes donnent lieu à des contraventions, hiérarchisées en 5 classes. Elles entraînent des amendes forfaitaires au montant plus ou moins élevé selon la catégorie concernée (de 11 à 100 000 €). S’ensuivent d’éventuelles pertes de points, voire des retraits du permis de conduire. Les contraventions de 5e classe sont plus sévèrement punies, et entraînent la comparution de l’accusé devant le tribunal.

Les infractions au Code de la route les plus graves sont en revanche considérées comme des délits. Les coupables de ces fautes sont jugés en correctionnelle et non plus par les forces de l’ordre. Ils sont passibles de peines de prison.

3 grandes catégories de délits routiers

Consommation d’alcool et de drogues
Si la conduite en état d’ivresse avec plus de 0,5 g/l d’alcool est déjà durement sanctionnée par une contravention, si votre taux d’alcoolémie dépasse les 0,8 g/l ou que vous conduisez sous l’emprise de stupéfiants, il s’agit d’un délit. En plus du retrait de 6 points de permis, l’amende peut atteindre 4500 €, le permis est suspendu jusqu’à trois ans ou annulé, et vous encourrez une peine de prison de deux ans.

Excès de vitesse
Jusqu’à 50 km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée, vous recevez une contravention. Au-delà, il s’agit d’un délit passible de 1500 € d’amende, du retrait de 6 points de votre solde et d’une suspension du permis de conduire pouvant s’étendre jusqu’à trois ans. Suite à une telle infraction, le passage d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire. Attention : en cas de récidive, l’amende peut monter jusqu’à 3750 €, vous risquez une peine de trois mois de prison et votre véhicule est obligatoirement immobilisé et confisqué.

Autres délits divers
D’autres infractions sont classées comme des délits, dont :

  • la conduite sans permis
    Le conducteur illégal doit comparaître devant le tribunal correctionnel et risque jusqu’à 15 000 € d’amende, un an de prison et la confiscation de son véhicule.
  • la conduite après suspension de permis
  • Mieux vaut ne pas continuer à prendre la route avec un permis invalidé ou suspendu. Vous risqueriez jusqu’à 4500 € d’amende, la perte de 6 points, une nouvelle suspension de trois ans et jusqu’à deux ans d’emprisonnement.
  • le délit de fuite

Lors d’un accident de la route, le conducteur responsable est tenu de s’arrêter. S’il prend la fuite, il risque une lourde amende pouvant s’élever jusqu’à 75 000 €. S’y ajoutent la perte de 6 points, une suspension du permis de conduire de trois ans et jusqu’à trois ans d’emprisonnement.

Après une infraction, évitez le trafic de points !

Suite à une ou plusieurs infractions ayant entraîné une baisse dangereuse du capital de votre permis de conduire, vous pensez peut-être à l’achat de points ? Découvrez pourquoi c’est une très mauvaise idée.

 



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