Législation routière, roulez attaché et évitez l’amende

Selon la législation du code la route la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur comme pour ses passagers. Le non-port est une infraction routière : vous devrez acquitter une amende forfaitaire et subirez un retrait de points de permis. Pour être tranquille même sur les trajets courts, veillez à être correctement attaché à bord de votre voiture.

2 points essentiels de la loi sur la ceinture de sécurité

Depuis 2008 tout siège équipé d’un système d’attache doit être occupé par une seule personne. Boucler sa ceinture est donc obligatoire pour le conducteur et tous ses covoitureurs.
Il est d’ailleurs du ressort de celui qui conduit de vérifier si les passagers ont correctement attaché leurs ceintures.
Notez que pour tout passager mineur sans système d’attache homologué, c’est le chauffeur du véhicule qui est responsable et verbalisable, s’il est contrôlé par les forces de l’ordre.

D’après l’article R412-1 du permis de conduire, commettre cette infraction est passible d’une contravention de classe 4. Dans ce cas, un agent de police peut verbaliser et l’amende forfaitaire est de 135 euros ou 90 euros si elle est minorée. La sanction pécuniaire s’accompagne d’un retrait de 3 points sur le permis pour non-respect du Code de la route.

4 cas légaux de ceinture de sécurité non obligatoire

Certains usagers de la route peuvent ne pas attacher leur ceinture à chaque fois qu’ils montent dans leur véhicule, et ce en toute légalité.

Parmi eux, sont autorisés à ne pas se soumettre à la loi :

  • les chauffeurs de taxi en service,
  • les personnes dont la morphologie est inadaptée au port de la ceinture ou possédant un certificat médical justifiant de leur droit à ne pas fermer le système d’attache,
  • les conducteurs de véhicules d’intérêt général prioritaires, d’ambulances, en intervention d’urgence,
  • les livreurs circulant en agglomération uniquement, contraints de s’arrêter régulièrement.

Défaut de présentation de carte grise, l’amende la plus légère

Parmi les papiers officiels obligatoires quand on est au volant, le permis de conduire semble évident. L’attestation d’assurance doit être également présentée tout comme la carte grise. L’oubli ponctuel de cette dernière n’est pas l’absence de certificat, mais engendre cependant une contravention.

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