Circulation et véhicule difficile à identifier, attention aux sanctions

Le RP317-8 du Code de la route stipule que tout véhicule à moteur, remorques comprises, mais hors matériels des travaux publics, doit être équipé de plaques d’immatriculation conformes. Pour identifier votre voiture facilement, elles ne peuvent être ni absentes ni illisibles. Dans le cas contraire, vous êtes sous le coup d’une sanction pour infraction aux règles de circulation.

Comprendre l’intérêt de plaques d’immatriculation aux normes

Les plaques minéralogiques permettent de reconnaître immédiatement votre véhicule. Lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre, la numérotation des plaques auto renseigne sur le conducteur et son passif sur la route (défaut d’assurance, véhicule gagé par exemple).

La lisibilité des plaques est indispensable si vous êtes flashé lors d’un excès de vitesse. C’est pourquoi il est préconisé qu’elles soient fixées de manière inamovible et qu’elles possèdent une typographie répondant à l’homologation nationale. Les systèmes réfléchissants non conformes sont quant à eux strictement interdits puisqu’ils neutralisent la capture photo par les radars automatiques.

Enfin l’éclairage dédié aux plaques par feux spécifiques est à contrôler régulièrement : il facilite la visibilité des chiffres et lettres jusqu’à 20 mètres, distance classique pour que les radars autoroutiers puissent lire les données.

Connaître les risques pour défaut de plaques d’immatriculation

Si l’une des plaques (ou les 2) est abîmée ou extrêmement sale, gênant de façon significative la lisibilité, le propriétaire du véhicule encourt une contravention de classe 4 ; soit une amende forfaitaire de 135 euros. Cela n’engendre pas de retrait de point du permis.

Dans le cas d’absence totale des plaques d’immatriculation, ce sont les mêmes conditions, même si vous détenez le certificat d’immatriculation. Parfois, police ou gendarmerie peuvent signifier l’immobilisation de votre véhicule.

Par ailleurs, si les chiffres ont été modifiés à la main, vous êtes dans le cas d’une falsification. Ce n’est plus une infraction, mais un délit. Les sanctions sont alors plus lourdes : 3750 euros d’amende, six points enlevés sur le permis de conduire et dans certaines situations confiscation de la voiture. Ceci est également valable lorsque l’automobiliste roule avec des plaques maquillées ou procède à une fausse déclaration de domicile.

Usurpation d’immatriculation, contestez les sanctions

Vous recevez des avis de contravention indiquant votre immatriculation, mais cela ne peut vous être imputé. Vous pouvez collecter les preuves puis contester l’amende. Après avoir porté plainte, vous vous rendez en préfecture où vous déposerez une demande pour votre nouvelle carte grise. Un nouveau certificat d’immatriculation et son numéro correspondant vous seront attribués.






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