L’étonnante évolution de la législation sur le nombre de points crédité sur votre « papier rose »

Le capital de points initial dont bénéficie chaque titulaire de permis de conduire représente un levier essentiel pour garantir un comportement au volant respectueux des règles de sécurité routière.
Fixé par la législation, il varie entre 6 et 12 selon le caractère probatoire ou non du « papier rose ». Avec notre guide, apprenez-en plus sur l’historique des décisions réglementaires concernant ce nombre de points et ses modes d’attribution.

Capital de points associé au permis, l’histoire incroyable de son doublement

S’il fait partie des mesures innovantes de prévention routière votées en juillet 1989, le permis à points n’entre officiellement en vigueur que 3 ans plus tard, la mise en pratique de ce nouveau concept se révélant chaotique. Le capital de points alors attribué à un conducteur s’élève à 6, mais se voit rapidement porté à 12 après quelques mois d’application marqués par une grève suivie et très médiatisée des professionnels du transport. Malgré les nombreuses réformes portées par les différents gouvernements pour diminuer drastiquement la mortalité sur les routes, ce montant n’a pas fait l’objet de modifications depuis. Tout comme les procédures d’actualisation du solde de points, toujours gérées par le fichier national des permis.

Permis probatoire, le changement historique-clé dans l’attribution du capital de points initial

Le seul fait marquant correspond à l’instauration en 2004 d’un nouveau permis, dit « probatoire », destiné aux jeunes conducteurs ainsi qu’aux publics touchés par une invalidation ou une annulation de leur « papier rose ». Cette autorisation spécifique à la conduite auto ou moto n’offre qu’un capital de six points afin d’encourager à la prudence sur la route.

Ce n’est qu’au bout de 3 ans consécutifs (un délai réduit à 2 années successives pour les formations AAC) sans enregistrer d’infraction que les 12 points « standards » se voient définitivement crédités. Cette récupération s’effectue progressivement (à chaque anniversaire de l’obtention du permis) pour un « papier rose » obtenu à partir du 1er janvier 2008 ou en une seule opération dans les autres cas.

Loi de 1989 amendée, découvrez le nombre de points maximal vraiment retiré après une infraction !

En dépit de l’ajout au fil des ans d’amendements de plus en plus sévères à la loi de 1989, il est impossible d’épuiser votre capital-points lors d’une verbalisation (sauf en régime probatoire). La perte de points pour une infraction routière donnée se voit historiquement limitée à 6, tandis que cumuler des contraventions ou des délits se traduit par le retrait maximal de 8 points. Néanmoins, un solde positif n’empêche pas le prononcé d’une suspension ou même d’une annulation du permis si vous êtes condamné par exemple pour très grand excès de vitesse, taux d’alcoolémie élevé ou conduite sous stupéfiants.