Profitez de la régénération systématique du solde de votre permis.

Depuis 2011, la loi Loppsi II a assoupli la récupération automatique des points perdus à la suite d’infractions au code de la route. Le processus reste systématique et gratuit, mais le temps de régénération du solde varie beaucoup en fonction de la gravité des faits relevés. Voici les différentes modalités de la loi.

Découvrez les conditions de récupération de points

Suite à une ou des infractions routières, le capital points peut se trouver amputé d’un ou plusieurs points. Pour les retrouver, 4 délais sont disponibles selon la nature des infractions commises. Ces dernières sont divisées en 5 classes, la première étant la moins grave. Elles ne subordonnent pas le nombre de points perdus. Vérifiez facilement la nature de l’infraction sur votre relevé d’information intégral, disponible à la Préfecture sur simple demande.
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La reconstitution de votre solde s’effectue ainsi. La perte d’un point sera compensée au bout de 6 mois. Une contravention de 2e et 3e classe entraînera une attente de 2 ans. Une contravention de 4e et 5e classe ou un délit, conduit à un délai de 3 ans. Cependant, si la Police devait constater d’autres manquements durant ces périodes, le temps pour récupérer des points s’en trouverait considérablement allongé, parfois jusqu’à 10 ans.

Comment est-on informé de la perte de points ?

Une fois l’infraction constatée par la Police, vous recevez une lettre simple dite lettre 48. Elle informe du retrait de points effectué. Selon le statut de votre permis à points et son solde, trois autres lettres 48 peuvent être envoyées, cette fois-ci par courrier recommandé. La 48N concerne les jeunes conducteurs avec un permis probatoire qui ont perdu 3 points d’un coup. Ils ont alors l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation. La 48M alerte les automobilistes dont le solde atteint, ou est inférieur à 6 points. Et la 48SI notifie aux conducteurs l’annulation du permis à cause de la perte totale de leurs points. Notez qu’il est possible de surveiller votre capital grâce au téléservice Télépoints!
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Découvrez la récupération automatique de points dès 6 mois !

Quelles situations sont éligibles aux 6 mois d’attente, et pour récupérer combien de points ? Informez-vous sur la procédure en quelques minutes.

Points de permis, comment les récupérer sans effort en 2 ans

Le capital de points peut à nouveau être complet au bout de 2 ans d’attente. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de cette mesure.

Gérez mieux la récupération automatique de points en 3 ans

Parfois, il faut patienter 3 ans avant que le solde du permis revienne à 12 points. Prenez connaissance des règles encadrant ce dispositif.

Récupération de points au bout de 10 ans, la règle méconnue

Dans certains cas, un délai de 10 ans est nécessaire pour regagner des points. Découvrez les conditions requises et les limites du procédé.



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