Permis de conduire, voici les différents délais de restitution de points pour une infraction légère

Vous avez perdu récemment 1 point sur votre permis de conduire ? Pas de panique, il est très probable que vous puissiez le récupérer dans des délais très brefs ! Le temps d’attente avant de bénéficier d’une restitution de points automatique ne dépasse pas 6 mois généralement, sous réserve de respecter 3 conditions.

Découvrez la loi qui vous permet de récupérer bien plus vite votre point !

Assouplissant le fonctionnement du permis à points, la loi « LOPPSI 2 » de mars 2011 permet aux conducteurs de bénéficier d’un délai de récupération accéléré pour certaines infractions routières légères. La procédure, gratuite, ramène de 12 à 6 mois le temps d’attente avant l’annulation automatique d’une sanction de 1 point sur votre permis. Elle s’applique notamment aux PV pour chevauchement d’une ligne continue et pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h en dehors d’une agglomération.
Stage de Récupération de Points
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Concrètement, 180 jours après le règlement ou la majoration de l’amende, le point perdu se voit crédité par le fichier national des permis qui vous en informe par lettre simple. S’il s’agissait de votre première et unique infraction, vous retrouvez ainsi un capital de points maximal.

Point recrédité en 6 mois, les 3 conditions essentielles

Comme pour les autres récupérations de points automatiques, la restitution de votre point reste toutefois liée à la preuve d’une amélioration de votre comportement au volant :
  • vous ne devez commettre aucune infraction routière durant la période « probatoire » de 6 mois,
  • vous ne faites pas l’objet d’une procédure d’annulation ou de suspension de permis,
  • votre solde de points est positif au moment de l’avis de contravention.
Stage de Récupération de Points
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En contrepartie, vous échappez à l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation, de passer un nouvel examen du permis ou de vous soumettre à des tests psychotechniques.

Apprenez pourquoi votre restitution de points peut être repoussée à 2 voire 3 ans

Si vous vous voyez verbalisé pour une ou plusieurs nouvelles infractions au Code de la route pendant le délai de récupération automatique, vous perdez immédiatement les avantages de cette procédure. Le point ne sera restitué sur votre permis que 2 ou 3 ans plus tard selon la gravité des faits.



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