Un permis purgé de vos infractions en 36 mois, c’est possible !

L’absence d’infractions à la conduite pendant 3 ans consécutifs vous assure généralement de retrouver vos 12 points initiaux sur votre permis. Prise en charge par le fichier national, cette récupération automatique en 36 mois constitue un outil important de prévention routière. Voici tous les renseignements pratiques sur son champ et ses modalités d’application.

3 ans, le délai-clé pour la récupération automatique de vos 12 points

La procédure prévue par l’administration pour restaurer votre capital-points reste très simple. Entièrement gratuite et ne nécessitant aucun stage de récupération, elle vous demande uniquement une conduite irréprochable sur les routes pendant 36 mois successifs. Si vous n’avez enregistré aucune verbalisation par les forces de l’ordre ou des radars automatiques au terme de cette période, tout retrait de points antérieur se voit annulé.

Un très grand nombre d’infractions routières peut bénéficier de cette disposition de restitution automatisée. Toutes les contraventions (excès de vitesse de 20 à 50 km/h, franchissement de ligne continue, non-respect d’une priorité, d’un feu rouge ou d’un stop, dépassement dangereux, ceinture de sécurité oubliée...) sont concernées ainsi que certains délits (alcoolémie au volant inférieure à 0,5 g/litre...).

Récupération automatique, apprenez à bien décompter les 3 ans nécessaires !

La date à partir de laquelle se voient décomptés les 36 mois sans verbalisation représente l’élément essentiel de cette récupération automatique de points. Elle dépend de votre situation par rapport au Trésor Public et à la justice suite à la dernière infraction que vous avez commise au volant.

Le délai de 3 ans court à partir du moment qui vous est le moins favorable entre la date :
  • de réception du règlement de votre PV par l’administration,
  • de majoration de votre amende,
  • d’exécution des mesures alternatives à votre peine éventuelle,
  • de votre condamnation définitive.

Infractions routières, voici l’autre élément à surveiller sur votre permis pendant 36 mois

N’oubliez pas que la récupération de points de permis dans sa forme automatisée réclame en complément que votre « papier rose » reste valide sur toute la période de « probation ». Votre solde de points ne doit donc jamais devenir nul ou négatif au cours des 3 ans.



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