Restitution de votre capital-points, pourquoi 180 jours peuvent suffire
Depuis la loi LOPPSI 2, certaines pertes de points sur le permis de conduire se voient associées à une récupération automatique plus rapide. Les infractions routières sanctionnées par un retrait d’une seule unité profitent notamment de cette nouvelle réglementation, avec la possibilité d’une restitution dans les 6 mois. Apprenez-en plus sur cette procédure spécifique et sur le comportement à adopter pour retrouver sous 180 jours un capital-points plus élevé !Points du permis et récupération automatique, allez-vous profiter d’un délai ramené à 6 mois ?
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Face aux initiatives de plusieurs sénateurs, le ministère de l’Intérieur a procédé en mars 2011 à l’assouplissement de la durée du retrait de points résultant d’une verbalisation. Le délai de récupération le plus court se voit ainsi ramené de 12 à 6 mois. Il concerne tout manquement aux dispositions du Code de la route vous coûtant 1 point (contraventions de 3e ou 4e classe).
Sous réserve qu’aucune autre infraction à la conduite ne soit commise dans les 180 jours suivant le paiement (ou la majoration) de votre PV et que votre permis ne présente pas d’invalidation, le point est crédité à nouveau, sans aucune formalité de votre part. Sinon, il reste perdu pour 2 ou 3 ans.
Voici les infractions effacées de votre permis à points au bout de 6 mois
Si la procédure automatisée de restitution à 180 jours peut vous éviter de suivre un stage de récupération de points, elle ne s’applique qu’à un nombre assez limité d’infractions. Elle concerne les avis de contravention pour :- chevauchement d’une ligne continue,
- excès de vitesse inférieur à 20 km/h en dehors d’une agglomération,
- non-respect de port de gants certifiés CE à moto,
- utilisation abusive de vos feux de route, entraînant une gêne à la conduite pour les autres usagers.