Comment profiter des montants réduits avant paiement d’une contravention ?

Dès réception d’avis de contravention, vérifiez bien les montants des amendes forfaitaires, le délai de paiement ainsi que le nombre de points retirés. Pour ne payer que des amendes minorées, il est donc préférable de les régler au plus vite.

Tout connaître sur les amendes minorées

Sommaire
  1. - Tout connaître sur les amendes minorées

  2. - Comment bénéficier des amendes minorées par classe ?

    1. - N’espérez pas de minoration sur les contraventions de 1re classe !


Excès de vitesse, téléphone au volant, absence du port de ceinture de sécurité sont des exemples d’infractions routières entraînant une verbalisation et une perte de points. Le montant forfaitaire, minoré ou majoré, dépend de la date limite de règlement. Vous bénéficiez alors de différents délais de paiement pour vous en acquitter. En réglant le plus rapidement possible, vous n’êtes redevable que du montant minoré figurant sur l’avis de contravention.

Comment bénéficier des amendes minorées par classe ?

Le montant des amendes minorées diffère selon la classe de contravention :

  • 22 € pour une contravention de 2e classe
  • 45 € pour une contravention de 3e classe
  • 90 € pour une contravention de 4e classe.

Le montant minoré s’applique lors d’un règlement dans les 15 jours suivant la date mentionnée sur votre procès-verbal.

Vous pouvez payer une amende minorée de plusieurs façons. Il est possible de s’en acquitter par télépaiement, chèque à l’ordre du Trésor Public, timbre-amende ou encore espèces. Ces modes de règlement s’appliquent aussi bien pour une contravention remise en main propre que reçue par la poste.

En cas de paiement par carte bleue sur internet ou par timbre dématérialisé dans un guichet de la Direction générale des finances publiques ou chez un buraliste agréé, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de 15 jours.

N’espérez pas de minoration sur les contraventions de 1re classe !

Une contravention de 1ere classe, impliquant un non-respect des règles de stationnement, ne permet aucune minoration. Selon l’infraction commise, vous devrez vous acquitter d’un montant de 11 € ou 17 €.

 





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