Les excès de vitesse et leurs conséquences

En France comme dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, la vitesse sur les routes est strictement réglementée. L’excès de vitesse engendre 25% d’accidents mortels sur les routes. Les pouvoirs publics ont ainsi engagé des mesures à la fois reprécises et éducatives pour endiguer la mortalité routière. Nous allons dans cet article voir qu’elles sont les vitesses maximales autorisées en fonction d’un certain nombre de paramètres et de conditions.

Définition de l’excès de vitesse

Tout d’abord qu’est-ce que l’excès de vitesse ?
Il s’agit d’un dépassement de la vitesse maximale autorisée sur la voie publique.
Cette infraction au Code de la route est sanctionnée par une amende forfaitaire et un retrait de point sur le permis de conduire allant jusqu’à sa rétention en fonction de la vitesse mesurée, par exemple lors d’un contrôle radar.
La vitesse réglementée varie également en fonction des types de routes utilisées, des conducteurs, des véhicules ainsi qu’en fonction de la météorologie. Cette réglementation est définie par les articles 413-1 à 413-5 du Code de la route. Elles sont les suivantes :

Vitesse réglementée Hors agglomération

Les conséquences d’un excès de vitesse sur votre permis

Au-delà d’un risque d’accident matériel ou mortel lié à une vitesse trop excessive ne vous permettant pas de garder la maitrise de votre véhicule, des sanctions pécuniaires et de retraits de points ont été appliquées par le Code de la route.
Découvrons ensemble les différentes sanctions suite à un excès de vitesse défini par l’article R413-14 du Code de la route :

Hors agglomération, l’excès de vitesse inférieur à 20 KM/H est sanctionné par une contravention de catégorie 3 (Classe).
L’amende pouvant être majorée à 180 euros et maximum 450 euros. Si elle est payée dans 15 jours, elle sera minorée à 45 €. La récupération des points est effective au bout de 6 mois.

En agglomération, l’excès de vitesse inférieur à 20 KM/H est sanctionné par une contravention de catégorie 4 (classe).
Le montant de l’amende pouvant être majorée à 375 euros avec un maximum de 750 euros. Si elle est payée dans les 15 jours, elle sera minorée à 90 €. La récupération des points est effective au bout de 6 mois.

L’excès de vitesse inférieur à 30 KM/H est sanctionné par une contravention de catégorie 4 (classe).
Le montant de l’amende majorée est de 375 euros à 750 euros. Si elle est payée dans les 15 jours, elle sera minorée à 90 €.
La récupération des points est effective au bout de 3 ans.

L’excès de vitesse inférieur à 40 KM/H est sanctionné par une contravention de catégorie 4 (classe). Le montant de l’amende majorée est de 375 euros à 750 euros. Si elle est payée dans les 15 jours, elle sera minorée à 90 €. La récupération des points est effective au bout de 3 ans.

L’excès de vitesse inférieur à 50 KM/H est sanctionné par une contravention de catégorie 4 (classe). Le montant de l’amende majorée est de 375 euros à 750 euros. Si elle est payée dans les 15 jours, elle sera minorée à 90 €. La récupération des points est effective au bout de 3 ans.

L’excès de vitesse supérieur à 50 KM/H est sanctionné par une contravention de catégorie 5 (classe). Le montant de l’amende de 1500 euros maximum. La récupération des points est effective au bout de 3 ans.

L’excès de vitesse supérieur à 50 KM/H avec récidive constitue un délit punissable d’une amende pécuniaire maximum de 3750 euros et faire l’objet d’une suspension du permis de conduire par le juge pouvant aller à 3 ans maximum.
Le juge peut également demander la confiscation définitive du véhicule et l’obligation de participer à un stage de sensibilisation de la sécurité routière.

Dans le cadre d’un grand excès de vitesse, la police a le droit de procéder au moment de la verbalisation, à la confiscation immédiate du véhicule et procéder à son immobilisation pendant 7 jours dans l’attente d’une décision de justice.

Les limitations de vitesse particulières

Les limitations de vitesses sur nos routes sont réglementées en fonction d’un certain nombre de conditions dans le but de limiter les accidents matériels et mortels sans oublier la pollution ou de fines particules émises par les pots d’échappement peuvent occasionner de graves maladies.

En fonction des conditions de circulation

Le conducteur d’un véhicule à moteur se doit de garder à tout moment la maitrise de son véhicule, quelles que soient les circonstances et les situations présentes. Dès lors, l’usager se retrouvant face à des conditions climatiques telles que de fortes pluies, neige, verglas ou brouillard, ce dernier se doit de réduire sa vitesse en fonction des limitations suivantes : 110 KM/H sur autoroute, 100 KMH sur les routes à deux voies séparées par un terre-plein central. Dans le cas où la visibilité est réduite (moins de 50 mètres), peu importe le type de chaussée, la vitesse est limitée à 50 KM/H. Ces dernières années la pollution de nos villes est entrée dans nos habitudes contemporaines, incitant à réduire notre vitesse au cas par cas en fonction des alertes.

En agglomération

En fonction des zones de circulations dans une ville, un village voir, un hameau, les limitations de vitesse varient entre 30 KM/H en approche d’un établissement scolaire, sportif ou d’un quartier résidentiel appelé “zone 30” et 70 KM/H en périphérie. Jusqu’en 1991 la vitesse autorisée en agglomération était de 60 KM/H. Dans un souci d’amélioration de la sécurité routière malgré l’opposition de certaines associations d’automobilistes, la vitesse maximale autorisée est passée à 50 KM/H. À Paris la vitesse maximale autorisée a été rabaissée en 2021 à 30 KM/H.

En tant que jeune conducteur

Un conducteur ayant son permis de conduire depuis moins de 3 ans, quel que soit son âge ( 2 ans si conduite accompagnée) est tributaire d’une limitation de vitesse particulière. Sur autoroute sa vitesse maximale ne devra pas dépasser 110 KM/H, 100 KM/H sur les routes à double sens matérialisées par un terre-plein central et 80 KM/H sur les routes hors agglomération. Les excès de vitesses sont sanctionnés de la même manière à la différence que le jeune conducteur bénéficie d’un permis probatoire de 6 points seulement. Une simple infraction de la vitesse règlementée par le Code de la route peut lui coûter définitivement son permis de conduire. De plus, en cas de perte supérieure ou égale à 3 points oblige le conducteur verbalisé à participer à un stage de récupération de points.

Les techniques pour éviter une contravention pour excès de vitesse

Depuis toujours l’automobiliste cherche à éviter de recevoir des contraventions assorties à des retraits de points. L’arrivée des GPS embarqués et de certaines applications mobiles ont permis de prévenir l’automobiliste du positionnement d’un radar fixe ou d’un radar mobile. Cependant, les pouvoirs publics ont décrété courant 2021 que les GPS ne seraient plus en mesure de prévenir le conducteur sur la présence des forces de l’ordre sur des zones bien précises et dans le cadre d’actions de police bien spécifique (contrôle des véhicules, recherche de personne disparue ou recherchée, etc.) Seul les radars fixes resteront tolérés pour le moment sur les applications. Quant aux détecteurs de radars, le simple fait de le détenir dans son véhicule engage son conducteur à la confiscation du matériel (démontage du matériel aux frais du contrevenant) et 6 points en moins sur le permis.

Les meilleures techniques pour éviter une contravention pour excès de vitesse, reste la concentration, sur certain véhicule récent, le l’imitateur de vitesse à ne pas confondre avec le régulateur qui ne s’utilise que sur route dite rapide. Sachez, que pour gagner 10 minutes sur un trajet, une catastrophe peut arriver et s’aggraver à cause de la vitesse. Votre vie peut en dépendre et aussi celle de vos passagers.