Refus de se soumettre un test d'alcoolémie

Conduire en état d'ébriété ou avec un taux d'alcool trop important est l'un des principaux facteurs de survenue d’accidents. C'est pourquoi on procède à des dépistages à des lieux et à des heures stratégiques

Le dépistage de l'alcoolémie au volant

Les services de gendarmerie ou de police peuvent procéder à leur bon vouloir à des tests de dépistage d'alcoolémie, en utilisant un éthylomètre désormais électronique. Celui-ci indique un taux d'alcool expiré, c'est à dire une valeur qui ne correspond pas au taux d'alcool sanguin qui est la base de référence légale. Ainsi le taux expiré est-il deux fois plus faible que le taux sanguin. Une personne ayant expiré 0.3 g à l'éthylomètre électronique a donc un taux sanguin de 0.6 g/L et est donc en nette infraction.

Refuser de se soumettre à un test de dépistage d'alcoolémie

Un conducteur peut à tout moment, dès lors qu'il est dans son véhicule, faire l'objet d'un dépistage. Pour des raisons souvent différentes, il peut souhaiter se soustraire à ce test. Il entre alors dans la catégorie d'infraction appelée "refus d'obtempérer".
Pour cela il faut qu'il puisse être démontré que l'automobiliste a refusé sciemment à l'ordre qui lui était donné de se soumettre au dépistage. Lorsque la voiture est à l'arrêt et qu'un représentant de l'autorité publique demande à procéder au test, il n'est pas envisageable pour le conducteur de défendre la position qu'il n'a pas refusé d'obtempérer s'il démarre le véhicule. Les cas sont en revanche plus difficiles à juger lorsqu'un agent se trouve sur le bord de la route, signale au conducteur de se garer et que ce dernier poursuit sa route sans modifier sa vitesse ou son comportement. Le refus d'obtempérer soit donc être manifeste.

Il importe donc de distinguer les situations suivantes :
  • le délit de fuite, dans lequel le conducteur étant impliqué dans un accident ne stoppe pas son véhicule et quitte les lieux de l'accident en ayant l'intention de ne pas être identifié ;
  • le non arrêt d'un automobiliste suite à la demande d'un agent présent sur le côté de la route de stopper le véhicule. L'agent doit être identifié comme tel, ce qui implique qu'il doit être équipé du matériel qui l'identifie comme tel. Cela implique également que le conducteur n'ait pas de doute sur le véhicule que cet agent souhaite immobiliser ;
  • le refus d'obtempérer manifeste, dans lequel l'automobiliste refuse de se soumettre aux demandes de l'agent dépositaire de l'autorité publique.

Ce que risque un conducteur dans le cas du refus d'obtempérer
La sanction de base prévue à cet effet est une amende de 3750 euros et de 3 mois de prison. Selon les circonstances au moment des faits, des peines complémentaires peuvent être prononcées par le juge (suspension du permis de conduire, perte de 6 points sur son capital permis...).

Dans des cas plus graves ou le refus d'obtempérer fait suite à un accident ayant causé des blessures ou pire à une ou plusieurs victimes, la peine peut aller jusque 75 000 euros d'amende et de 5 ans d'emprisonnement.

C'est à la justice de prouver l'intentionnalité manifeste d'un refus d'obtempérer. Si l'agent qui représente l'autorité de l'état n'est pas clairement identifié comme tel ou s'il y a doute légitime sur le véhicule qui doit stopper, le refus d'obtempérer ne peut être prouvé. Dans le cas où il le soit, les peines sont lourdes.





Commentaires

  

Derniers commentaires

Aucun commentaire pour le moment.