Jeunes conducteurs, ne négligez pas ce stage obligatoire
Si vous êtes jeunes conducteurs, détenteurs du permis probatoire, vous n’avez qu’une partie des 12 points pour une durée de 3 ans. En cas de retrait de 3 points ou plus, un stage de sensibilisation devient obligatoire et vous permet de récupérer jusqu’à 4 points.
Un délai d’inscription de 4 mois pour les détenteurs du permis probatoire
Après une infraction au Code de la route entraînant un retrait de 3 points ou plus, vous recevez la lettre 48n. Ce courrier vous notifie des points retirés sur votre permis à points, mais vous indique également que vous avez 4 mois pour vous inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce délai débute le jour de réception de cette lettre.
Ce stage dure 2 jours dans un centre agréé et vous permet de récupérer jusqu’à 4 points. Pour cela, vous devez être présent à l’intégralité du stage, avoir un permis valide et au minimum un point sur votre solde.
Si vous avez perdu la lettre 48n, vous pouvez demander un duplicata auprès de votre préfecture. Vous pouvez également demander un Relevé Intégral d’Information mentionnant l’envoi de la lettre. Ce document reprend également l’ensemble de vos infractions et points retirés et vous sera demandé au stage.
À l’issue du stage, vous recevrez une attestation de suivi et vos points vous seront crédités dès le second jour. Vous recevez un courrier vous informant de votre nouveau solde de points quelques semaines plus tard. Vous pouvez également consulter le solde de vos points sur le site telepoints.info ou directement auprès de votre préfecture.
En revanche, votre stage vous permettra de récupérer des points, mais ne sera pas reconnu si vous vous inscrivez avant la réception de la lettre 48n. Il sera en effet alors considéré comme stage volontaire. Vous devrez vous réinscrire à un autre stage, et donc payer une nouvelle fois, mais vous ne pourrez récupérer aucun point supplémentaire à cause du délai trop court entre ces deux stages.
En refusant de suivre le stage faisant suite à la lettre 48n, vous risquez une suspension de votre permis de conduire ainsi qu’une amende de 135 euros.
Faites vous rembourser votre amende après le stage obligatoire !
À la fin du stage, une attestation de suivi de stage vous sera remise si vous avez été présent lors des deux jours. Elle vous permet entre autres de demander le remboursement de votre amende. Pour cela, vous devrez adresser un courrier au Trésor Public dont dépend le lieu de l’infraction accompagné de :
- la photocopie de l’avis de contravention,
- la photocopie de votre attestation de suivi de stage,
- la preuve du paiement de l’amende à rembourser,
- la photocopie recto verso de la lettre 48n.
Vous avez 15 jours pour faire parvenir cette demande de remboursement. Les frais de stage et le montant de la majoration, si vous n’avez pas payé votre amende dans les délais, restent cependant à votre charge. De même, aucune amende n’est remboursée après un stage de sensibilisation au-delà de la période probatoire.
Pensez au délai du stage obligatoire pour le permis probatoire
Vous bénéficiez d’un délai de 4 mois pour vous inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Comment se faire rembourser une amende après un stage ?
Dans le cadre du permis probatoire, vous pouvez demander le remboursement de votre amende par courrier pendant les 15 jours suivant le stage.
